Prévention de la torture : Madagascar félicité par l’ONU pour son Mécanisme National de Prévention
Le Sous-Comité des Nations Unies pour la Prévention de la Torture (SPT) a salué la mise en place du Mécanisme National de Prévention (MNP) de Madagascar. Désignée comme organe de surveillance, la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) renforce ainsi son rôle dans la prévention des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Renforcement des capacités en prévention de la torture
Madagascar fait partie des pays africains ayant concrétisé la mise en place d’un Mécanisme National de Prévention, aux côtés du Bénin, du Nigéria et de l’Afrique du Sud. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), ratifié par Madagascar en 2017. Selon l’article 2 bis de la loi n°2014-007, la CNIDH est désignée comme l’organe indépendant chargé de surveiller les lieux de privation de liberté, notamment les commissariats, les prisons et les établissements psychiatriques. Son rôle consiste à prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements en effectuant des visites régulières et en formulant des recommandations aux autorités.
Les capacités institutionnelles de la CNIDH en tant que MNP ont été récemment renforcées, notamment en ce qui concerne la surveillance des conditions de garde à vue en milieu policier. Cette amélioration s’inscrit dans la continuité de sa collaboration avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), basée à Genève.
Indépendance et efficacité
María Luisa Romero, présidente du SPT, a souligné que les nouveaux MNP ont désormais la responsabilité de garantir leur indépendance et leur efficacité. Elle a également rappelé l’importance du soutien des autorités nationales, qui doivent fournir les ressources nécessaires à l’exécution de leur mandat et mettre en œuvre les recommandations formulées.
Le SPT a effectué une première visite à Madagascar en avril 2023 afin d’évaluer les conditions de détention et les dispositifs de protection contre la torture. Cette mission a permis d’identifier des axes d’amélioration et de renforcer la coopération entre les autorités malgaches et l’ONU. Le SPT, composé de 25 experts indépendants, continue d’accompagner les États dans la mise en œuvre des mécanismes de prévention. À ce jour, 94 pays ont ratifié l’OPCAT et sont tenus d’autoriser des visites inopinées dans les lieux de détention.
