Jurisprudence Malgache : Un atelier valide 1 016 arrêts de l’année 2010 au 2018 pour constituer la base du recueil officiel
Du 26 au 29 novembre 2024, s’est tenu à Ampefy le second atelier de validation de la jurisprudence malgache. L’atelier consiste à valider un ensemble de décisions importantes de la Cour de cassation rendues entre 2010 et 2018. L'objectif principal était de sélectionner les arrêts pertinents parmi ceux rendus durant cette période pour les intégrer dans un recueil officiel et accessible au public.
L’atelier est organisé par le ministère de la Justice, en partenariat avec le Mouvement pour l’Éthique et la Déontologie de Madagascar (MEDEM), l’USAID et le PNUD
Pour un outil de référence
Environ 2 090 arrêts ont été présélectionnés pour un examen minutieux, et à l’issue des travaux, 1 016 décisions validées de la période 2010-2018 seront incluses dans le recueil. A savoir que ce dernier deviendra un outil de référence essentiel pour la jurisprudence malgache, visant à garantir une meilleure transparence et une sécurité juridique accrue pour tous. Cet atelier s’inscrit dans le cadre du programme RINDRA. Un programme du PNUD visant l’amélioration de la redevabilité et de l’efficacité du gouvernement malagasy pour atténuer l’instabilité politique cyclique. Avec cet atelier, le programme poursuit son engagement en faveur d’une justice équitable et inclusive à Madagascar. La Secrétaire Générale du Ministère de la Justice, Madame Belalahy Hanitriniaina, a souligné l’importance de cette initiative en déclarant : « Ce recueil de jurisprudence renforce la transparence et l’efficacité du système judiciaire et facilite l’accès au droit pour tous ».
Une plateforme numérique pour la diffusion au public
Au cours de l’atelier, les travaux se sont aussi concentrés sur le développement d’une plateforme numérique. Cette plateforme comprendra un portail web, une application mobile et une application desktop. Tout cela conçu pour rendre ces informations juridiques accessibles à tous. Des professionnels de la justice au grand public comme les étudiants ou chercheurs. C’est-à-dire que les 1 016 arrêts seront accessibles via cette plateforme. Ces outils permettront également de réduire les disparités de jugement, de limiter les recours en cassation et d’assurer une meilleure application du droit à travers tout le pays. Grâce à ces progrès technologiques, la justice malgache sera davantage accessible, équitable et efficiente.
