FONCIER - Chasse aux voleurs de terrains

Gare aux personnes qui se sont accaparé des terres d’autrui. Elles seront lourdement sanctionnées. «Nous donnons un peu de temps aux personnes qui estiment qu’elles n’ont pas obtenu un titre dans les procédures formelles, pour restituer les terres. Après ce délai, nous entrerons dans les sanctions», a déclaré le ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT), Naina Andriantsitohaina, à l’auditorium Havoria Anosy, hier, dans le cadre de la Conférence Ampingan-tany, qui est un appel à l’action pour une gouvernance foncière équitable à Madagascar.

Le vol de terrains est une pratique courante à Madagascar. De nombreux propriétaires en sont victimes. La question de la prescription acquisitive a été soulignée comme une source majeure de ces vols de terrains. Conçue pour régulariser les situations de fait, la prescription acquisitive a paradoxalement facilité les acquisitions abusives et la spoliation de terrains, mettant ainsi en péril les droits légitimes des propriétaires. Ce problème est accentué par la méconnaissance du droit foncier.

Inventaire
La restitution des terres à leurs propriétaires est une des priorités du MDAT. Le ministre aurait déjà signé plusieurs procédures administratives restituant des terrains à leurs propriétaires. Des plaintes seraient en cours de traitement au niveau du tribunal.

Pour identifier ces acquéreurs abusifs de terrains, le MDAT a procédé à l’inventaire des demandes de terrain et des documents fonciers altérés. «C’est à partir de ces inventaires que nous pouvons détecter les faux et les usages de faux», poursuit-il.

La réforme des textes sur le foncier est également en projet, notamment le point sur les sanctions pénales contre les acquéreurs illégaux de terrains. Le MDAT va notamment consulter le ministère de la Justice pour alourdir les sanctions.