Haute Cour Constitutionnelle - Qui va succéder à Jean Eric Rakotoarisoa?
Le président de la HCC se trouve dans la liste des hauts conseillers en fin de mandat. Le siège de président de la Cour revêt un enjeu politique majeur.
Une voix prépondérante. Cette prérogative du président de la Haute cour consti# tutionnelle (HCC), fait que le statut de numéro un de cette institution dépasse la sphère judiciaire et, selon la situation, peut impliquer des enjeux politiques.
Selon l’article 43 de l’ordonnance portant loi organique relative à la HCC, « en cas de partage des voix, [lors des délibérations] celle du président est prépondérante ». Ce qui implique qu’en cas de parité lors des délibérations, c’est au président de la Cour de trancher. Il s’agit d’une prérogative importante du fait que « les arrêts, décisions et avis de la Haute cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucune voie de recours ».
À l’instar de ceux de deux de ses pairs, le mandat de Jean Eric Rakotoarisoa, président de la HCC arrive à terme, le 12 mars. Faisant partie du quotta présidentiel, Andry Rajoelina, président de la République, devra donc, nommer incessamment leurs remplaçants. En attendant la liste des hauts conseillers sélectionnés par le Chef de l’État, les observateurs s’interrogent sur l’identité de celui ou celle qui siégera à la tête de l’institution d’Ambohidahy.
Souvent, la présidence de la HCC est attribuée par ses pairs à l’un des hauts conseillers nommés par le Chef de l’État. Ce qui implique qu’en coulisse, Andry Rajoelina et ses collaborateurs doivent cogiter pour faire les bons choix. Et le cercle présidentiel semble prendre son temps. L’ordonnance relative à la Cour d’Ambohidahy veut, pourtant, que le remplacement de ses membres se fasse « huit jours avant l’expiration de leurs mandats ». Un délai dépassé puisque le deadline est le 12 mars.
Lors de sa nomination comme haut conseiller constitutionnel, en 2014, et son élection à la présidence de la HCC, Jean Eric Rakotoarisoa a fait l’unanimité. Son statut de professeur en droit constitutionnel a largement plaidé en sa faveur. Une reconduction est, toutefois, à écarter. La Constitution dispose, en effet, que le mandat des membres de la Cour d’Ambohidahy soit « de sept ans non renouvelable ».
L’ordonnance relative à la Cour d’Ambohidahy prévoit que ses membres soient « choisis en raison de leur compétence juridique et doivent avoir une pratique suffisante de la magistrature de l’ordre administratif ou judiciaire, du barreau, de l’enseignement supérieur du droit ou de l’administration ». Un courant d’obser# vateur souhaite qu’un constitutionnaliste avec une solide réputation et expérience figure dans la sélection présidentielle.
Les analystes concèdent, toutefois, que des paramètres politiques pourraient être pris en compte dans les choix du Che de l’État. Ceci bien que l’esprit du texte régissant la Cour veut que ses membres soient dénués d’affiliation politique. L’expiration des mandats de trois membres de la HCC est l’occasion pour le pouvoir d’y avoir un pied. Surtout qu’à l’horizon, il y a la présidentielle de 2023. L’avis de la HCC sur des questions de droit et de gouvernance vaut son pesant d’or également.
Il est, probable alors, que le critère de fidélité soit pris en compte dans les choix du Chef de l’État. Avoir une oreille attentive du président de la Cour d’Ambohidahy serait toujours un atout pour le pouvoir. Dans une décision publiée en octobre 2015, la HCC brise tout « lien de subordination ou de redevabilité », entre une personne désignée ou élue et l’entité source. Seulement, dans la pratique seule une volonté de fer permet de faire valoir une telle indépendance au profit de l’intérêt supérieur de la nation.
