Commission électorale - Clap de fin sur la saga Rakotonarivo

La messe est dite. Dans un arrêt publié hier, la Haute cour constitutionnelle (HCC) constate la vacance d’un poste au sein de la formation permanente de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Une situation suite à la démission Thierry Rakotonarivo, désormais ancien vice-président de cette entité.

Thierry Rakotonarivo avait remis sa démission au président de la CENI, le 11 mars. Un acte dans le but de mettre un terme aux effusions de réactions politiques suite à la révélation des anomalies touchant plus d’un million de Cartes d’identité nationale (CIN). Comme le veut la loi érigeant la Commission électorale, la vacance d’un poste au sein de son bureau permanent doit être « dument constatée par la HCC ». Ce qui est chose faite.

Toujours selon le texte relatif à la CENI, son président, en l’occurrence maître Hery Rakotomanana, doit aviser l’Assemblée nationale de cette vacance de siège. Thierry Rakotonarivo a, en effet, été élu membre de la formation permanente de la Commission électorale par la Chambre basse. Cette dernière dispose de « trente jours », pour élire le remplaçant du vice-président démissionnaire. Dans l’état actuel des choses, l’institution de Tsimbazaza pourrait être amenée à requérir à l’Exécutif de convoquer une nouvelle session extraordinaire. D’après la Constitution cette demande peut être faite par « la majorité absolue » de ses membres.

Pour se prévenir d’éventuels malentendus, la HCC rappelle les dispositions de la loi instituant la Commission électorale. L’article 67 de cette loi indique ainsi que « le nouveau membre assure la fonction du prédécesseur au sein du bureau permanent [de la CENI] pour le reste de son mandat ». A l’article 69, il est souligné que « tout nouveau membre termine le mandat pour la durée qui reste à courir ».

L’arrêt publié par la Cour d’Ambohidahy, hier, met un terme au débat sur la personne de Thierry Rakotonarivo. Il a servi de fusible dans la polémique dans l’affaire des CIN ayant des numéros similaires. Le fond du problème reste entier, pourtant. Tianarivelo Razafimahefa, ministre de l’Intérieur, en réponse aux assauts de l’opposition, a martelé qu’une anomalie d’une telle ampleur touchant les CIN serait « pratiquement impossible ».

Les indiscrétions chuchotent, toutefois, que « le laxisme et les défaillances » des responsables de l’administration publique au niveau des communes et des districts sont une des causes de ces anomalies. Que les failles détectées par la CENI à partir de la révision systématique de la liste électorale, en 2012, compilent ce manque de rigueur, « voire de compétence», de ces responsables. La demande d’ouverture d’une enquête par la société civile, entre autres, reste vaine jusqu’alors.

Dans leur rapport d’audit de la liste électorale, en 2018, les experts de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) font état de cas effaranst. Parmi les chiffres publiés, il y a par exemple, « trente-quatre » citoyens qui ont un même numéro de Carte d’identité nationale. Près de quatre-cent quatre-vingt milles cas où un citoyen a un numéro de CIN similaire à un autre sont également soulignés dans ce rapport.