Thierry Rakotonarivo : Le vice-président de la CENI a quitté son bureau et sa maison

« En cas de faute grave d’un membre de la formation permanente, la Commission Electorale Nationale Indépendante qui en apprécie la réalité, peut prendre toutes les mesures utiles à son encontre, allant jusqu’à la saisine de la Haute Cour Constitutionnelle pour l’engagement d’une procédure de destitution sans préjudice des poursuites pénales pouvant être exercées à son encontre. Les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixées par le Règlement intérieur ».

Faute grave. 

Dans sa requête en date du 05 mars 2020 aux fins de destitution du vice-président Thierry Rakotonarivo, « pour faute grave et violation de serment », le président de la CENI, Hery Rakotomanana s’appuie sur les dispositions suscitées de l’article 28 de la loi n°2015-020 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée « Commission Electorale Nationale Indépendante ». Le concerné pourrait être fixé sur son sort ce jour à l’issue de l’audience privée de la HCC.

Anticonstitutionnel. 

Reste à savoir si le juge constitutionnel va également se baser sur l’article 28 en question qui est manifestement anticonstitutionnel. L’article 118 alinéa 1er de la Constitution dispose effectivement que « Un chef d’Institution ou le quart des membres de l’une des Assemblées parlementaires ou les organes des Collectivités Territoriales Décentralisées ou le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de droit peuvent déférer à la Haute Cour Constitutionnelle, pour contrôle de constitutionnalité, tout texte à valeur législative ou réglementaire ainsi que toutes matières relevant de sa compétence ». Le même article 28 n’est pas non plus conforme à l’article 119 alinéa de la loi fondamentale qui prévoit que « la Haute Cour Constitutionnelle peut être consultée par tout chef d’Institution et tout organe des Collectivités Territoriales Décentralisées pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation d’une disposition de la présente Constitution ».

Structure. 

On est en droit – au propre comme au figuré – de faire remarquer que le président de la CENI n’est pas un chef d’Institution puisque la loi n°015-020 qualifie expressément la CENI de « structure ». Force est d’ailleurs de se demander pourquoi la HCC n’avait pas émis de réserve par rapport à l’article 28 lorsque la loi y afférente a été soumise à l’époque au contrôle de constitutionnalité. La question qui se pose est de savoir si le juge constitutionnel va revenir à l’orthodoxie constitutionnelle ou faire le « mody mitapy », quitte à statuer ultra petita pour la énième fois.

Arrestation. 

En tout cas, Thierry Rakotonarivo semble s’attendre à sa destitution car il aurait déjà déserté son bureau à Alarobia et emporté ses affaires personnelles. L’homme ne dormirait plus chez lui depuis quelques jours. Par peur d’une arrestation pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat ». Qui plus est, il est visiblement lâché par le Syndicat National des Administrateurs Civils dont il était le président à une certaine période. La CENI a aussi fait volte-face en se désolidarisant finalement de son vice-président qui était pourtant considéré comme le porte-parole de fait de la Commission. Le SYNAD et la CENI à qui il a tout donné, l’abandonnent tout seul à son sort. Contrairement au tube d’Elidiot, « Tsy hambelako mandeha seule ». Le juge constitutionnel sera-t-il suffisamment intelligent pour être totalement idiot ?

R. O