Loi de Finances 2020 : Débat musclé au Sénat

Le projet de loi de finances initial pour 2020 a été adopté hier par les sénateurs qui y ont par contre apporté des amendements. Le débat a été musclé. Le ministre de l’Economie et des Finances Richard Randriamandranto, accompagné des membres de son staff technique, était venu au Palais de Verre d’Anosikely pour défendre le projet du gouvernement. Plusieurs points ont été évoqués par les sénateurs dont entre autres le taux d’imposition de 10% appliqué à l’importation des bondillons de savon. Parmi les huit amendements apportés par le Sénat figurent la suppression de la taxe de 20% sur le maïs, le retour de la subvention de l’Etat à la JIRAMA, la suppression du budget destiné à la tenue des Sénatoriales en 2020 et la hausse à 34 milliards d’ariary du budget de la Chambre Haute pour 2020. L’annulation du régime économique spécial pour les concessionnaires d’automobiles a été également proposée par les sénateurs. Par ailleurs, certains parlementaires d’Anosikely ont exprimé leurs inquiétudes sur l’utilisation du fonds souverain de 200 milliards d’ariary prévu par le projet de loi. A l’issue d’un débat musclé qui n’a pris fin qu’à 23h, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances initial pour 2020.

Par voie d’ordonnance. Puisque les sénateurs ont apporté leurs propres amendements, le projet de loi de finances initiale pour 2020 devra retourner à l’Assemblée nationale pour permettre aux députés d’effectuer leur deuxième lecture. Pour cette deuxième lecture, les deux Chambres du Parlement doit disposer chacune de cinq jours. Ce qui n’est plus possible étant donné que la durée d’une session ordinaire ne doit pas dépasser 60 jours selon l’article 75 de la Constitution. La clôture de la session en cours est prévue ce jour à Tsimbazaza et à Anosikely. Le septième alinéa de l’article 92 de la Constitution dispose alors que « si le Parlement n’a pas adopté le projet de loi de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées ». En recourant à ces dispositions constitutionnelles, le gouvernement ne sera pas obligé de prendre en considération les amendements apportés par les députés et les sénateurs.

R. Eugène