Malversations financières - Trois anciens ministres au banc des accusés

De gros poissons. C’est ce que le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), pense avoir pêché cette fois-ci. Les limiers de l’entité d’Ambohibao ont épinglé trois anciens ministres pour des cas de malversations financières. Privilège de juridiction oblige, les dossiers happant les trois ex-membres du gouvernement ont été remis à la Haute cour de justice (HCJ).

Un ancien ministre des Travaux publics, un autre ayant été à la tête du ministère des Postes et de la télécommunication, ainsi qu’une ancienne ministre de la Population, sont sur la liste de ceux qui attendent une mise en accusation devant la HCJ. La première affaire touchant l’ancien boss des Travaux publics remonte à la période allant de l’année 2013 à 2014. « Il s’agit d’un cas de versement suspect de somme d’argent, par cinq entreprises attributaires de marché public, dans le compte de l’ancien ministre », confie une source avisée.

Le montant de cet argent viré directement dans le compte bancaire de l’ancien ministre des Travaux publics, dépasserait les sept-cents millions d’ariary. « Le BIANCO a mis quelques années pour boucler l’enquête », ajoute la source. Les investigations auraient révélé des démarches illicites et à l’encontre des règles de passation de marché. Le second dossier qui épingle un ancien ministre des Postes et de la télécommunication, concerne un marché fictif de dotation de matériel informatique.

Les faits qui se seraient déroulés durant la seconde moitié de l’année 2018, auraient permis aux personnes mises en cause, dont l’ancien membre du gouvernement « de détourner plus de cinq milliards neuf-cents millions d’ariary ». La troisième affaire remise à la HCJ en ce début de semaine, happe un ancien ministre de la Population.

« Celle-ci concerne le détournement d’une somme de plus d’un milliard d’ariary au titre de régie d’avance unique et exceptionnelle pour l’achat de différentes fournitures auprès du ministère de la Population, en 2018 », confie une source proche du dossier. L’enquête aurait révélé « qu’aucun appel d’offres », pour un marché public n’avait été lancé ici. Pareillement, il n’y aurait pas eu de livraison desdites fournitures.

« Les présidents des Assem­blées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du gouvernement et le président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), sont péna­lement responsables, devant la Haute cour de justice, des actes accomplis liés à l’exercice de leurs fonction, des actes qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis », prévoit l’alinéa 1er de l’article 133 de la Constitution.
L’alinéa 2 de cette disposition veut que la mise en accusation soit faite par l’Assemblée nationale « statuant au scrutin public à la majorité absolue de ses membres ». Dans les rangs des acteurs du Système anti-corruption (SAC), les privilèges de juridiction que la Loi fondamentale ou d’autres textes accordent à certaines catégories de personnalités ou de profession, font grincer des dents. S’agissant de la HCJ, en particulier, le fait que cette entité judiciaire, pourtant officiellement opérationnelle depuis octobre 2018, semble être en sommeil motive des grognes.

« La complexité de la procédure de mise en accusation, du reste, amène à penser que les hautes personnalités se sentent à l’abri des poursuites judiciaires, notamment, en matière de corruption et de malversations financières », regrette un membre du SAC. Les premières requêtes contre des personnalités visées par l’article 133 de la Constitution, appréciées comme recevables par le procureur général de la Cour suprême et soumises à l’Assemblée nationale afin de déclencher une mise accusation, ont été rejetées par les députés.

Sur la démarche à la Chambre basse, certains craignent que les prises de décision ne soient biaisées par les intérêts politiques et particuliers. « L’idéal serait qu’il n’y ait aucun privilège de juridiction en matière de corruption et de délits financiers. Nous sommes, toutefois, tenus de nous conformer à la Constitution. Quant au vote de la mise en accusation, il faudrait que les députés fassent abstraction des considérations de tout ordre afin que leur décision ne souffre d’aucune remise en question », déclare la source auprès du SAC.