Statut de l’opposition - Ping-pong entre Tsimbazaza et Anosy Kely

Un accouchement difficile. C’est   à quoi pourrait s’attendre le député Brunel Razafintsiandraofa, membre du groupe parlementaire « Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina » (IRD), s’agissant de sa proposition de loi portant modification de la loi relative au statut de l’opposition, qui date de 2011.
Le système de navette parlementaire pourrait être activé lors de la prochaine session du Parlement, qu’il s’agisse d’une session ordinaire ou extraordinaire. À s’en tenir au débat qui s’est déroulé à la Chambre haute, vendredi, les sénateurs comptent apporter des amendements à l’initiative portée par le vice-président de l’Assemblée nationale.
Les membres de l’institution d’Anosy souhaitent, en effet, inscrire un chapitre se rapportant à l’exercice de l’opposition parle­mentaire à la Chambre haute, dans la proposition de loi Brunel.
Pour cela, les sénateurs tablent sur l’article 85 de la Constitution qui dit que ses articles 71 à 79 « sont applicables, par analogie, au Sénat ». Les sénateurs veulent que l’article 78 de la Loi fondamentale qui dispose que « l’opposition a droit à un poste de vice-président et préside au moins l’une des commissions », à l’Assemblée nationale soit donc, appliqué à Anosy.
Au-delà de l’application des préceptes constitutionnels, il s’agit d’abord, pour le Sénat d’affirmer que l’institution existe toujours et amener le pouvoir à le reconnaître tacitement.
« (…) à la lecture du texte, c’est comme si notre institution n’existait pas », a déploré un sénateur durant les débats en séance plénière, à Anosy, vendredi. Il a, également, été chuchoté que si la proposition de loi avait tenu compte du Sénat, elle aurait été adoptée rapidement et sans problème.
<strong>Le dernier mot</strong>
La Chambre haute reste dans le collimateur du pouvoir, notamment, de Andry Rajoelina, président de la République, qui a fait de la suppression de l’institution l’une de ses promesses de campagne.
Il est peu probable, de prime abord, que le groupe IRD qui domine de la tête et des épaules l’Assemblée nationale, accepte les amendements des sénateurs, au risque de renier implicitement les engagements de campagne du chef de l’État, bien qu’il s’agisse d’une proposition de loi de l’un des leurs.
Sauf si les quelques sénateurs qui ont plaidé pour une adoption immédiate de la proposition de loi Brunel, vendredi, parviennent à convertir la majorité de leurs pairs à leur cause, une passe d’arme entre les deux Chambres est à prévoir. « Attendons d’abord de voir quelles sont les propositions d’amendement que le Sénat va concrètement apporter au texte et nous en débattrons après. Pour l’instant, ce ne sont que des discours. Il faudra qu’ils écrivent leurs idées aussi, et nous verrons après », réagit le député Razanfitsiandraofa, contacté, hier.
À l’entendre, l’élu d’Ikongo n’est pas inquiet sur le sort de sa proposition de loi, suggérant même l’opportunité d’une session extraordinaire pour son adoption. À la lecture de la Constitution, le dernier mot sur sa démarche législative appartiendra à la majorité à l’Assemblée nationale.
Avec l’effectif dont-ils jouissent à l’institution de Tsimbazaza, gonflé par leurs alliés du groupe des indépendants, les Oranges pourraient se permettre d’engager un bras de fer avec le Sénat, pour au final trancher seul sur l’adoption ou non du texte.
« Lorsque par suite d&rsquo;un désaccord entre les deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n&rsquo;a pu être adoptée après deux lectures par chaque Assemblée (…), le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d&rsquo;une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. (…) », prévoit l’article 96 de la Constitution. Cette disposition ajoute que si la commission ne parvient pas à l&rsquo;adoption d&rsquo;un texte commun ou si les deux Chambres n’adoptent pas un texte unique, « l&rsquo;Assemblée nationale statue définitivement à la majorité absolue des membres la composant ».