Campagne électorale - Christian Ntsay prône sur la neutralité de l’administration
Interdit. Le Premier ministre Christian Ntsay persiste et signe. En marge d’un atelier sur la sécurité maritime, hier, à Antaninarenina, le chef du gouvernement insiste sur la nécessité de la neutralité de l’administration pendant la campagne électorale pour les législatives. « Nous avons reçu plusieurs plaintes concernant les agissements des agents de l’administration. L’implication des fonctionnaires dans les campagnes électorales ne concerne pas uniquement ceux des départements ministériels mais aussi des employés des communes. La partialité des fonctionnaires est interdite mais force est de constater que certains se mobilisent en faveur de candidats », regrette le Premier ministre.
La neutralité de l’administration est le cheval de bataille du Premier ministre depuis la présidentielle. Une situation qui l’a amené à saisir la Haute cour constitutionnelle (HCC) au mois d’août pour en demander l’avis si les membres du gouvernement peuvent participer aux campagnes électorales. Dans l’un de ses quarante-et-un considérants, la HCC soutient « que la seule présence des chefs d’institution, en particulier, des membres du gouvernement (…) et de l’ensemble des fonctionnaires d’autorités dans une campagne électorale, de manière active ou passive, constitue un manquement à l’obligation de neutralité qui s’impose à eux et risque d’affecter le processus électoral ».
Les observateurs se demandent si cet avis est encore valable pour les législatives. Toutefois, l’article 60 de la loi sur le régime général des élections et des référendums dispose qu’il est « interdit à tout fonctionnaire civil ou militaire et agent non encadré de l’État et des collectivités territoriales décentralisées, qui sont soumis à des obligations de neutralité, d’assiduité, de plein emploi et d’honnêteté (…) de participer à la campagne électorale en vue de faire élire un candidat, une liste de candidats ou une option ». Les mesures contre les récalcitrants sont ainsi attendues d’autant plus qu’il reste cinq jours de campagne.
