Élections législatives - Plusieurs candidats dans une parfaite illégalité
Près de la moitié des prétendants à siéger à l’Assemblée nationale n’ont pas encore désigné leur trésorier de campagne. Il s’agit, pourtant, d’une prescription légale.
Une obligation. C’est ainsi que la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qualifie la désignation d’un trésorier de campagne. Plus d’une semaine après le début de la campagne électorale et près de deux mois après l’officialisation de leur candidature aux législatives, près de la moitié des participants à la joute électorale ne se sont toujours pas conformés à cette « obligation légale ».
La loi organique sur le régime général des élections et des référendums veut, en effet, que « tout candidat ou liste de candidats à un mandat électif, (…) désigne un trésorier de campagne après l’enregistrement de la candidature pour une élection (…) ». La Commission électorale nationale indépendante (CENI), a rappelé, entre autres, cette « obligation légale », lors de la publication de la liste officielle des candidats retenus à la course à la députation, le 19 mars, à Nanisana.
Un nouveau rappel a été fait par Thierry Rakotonarivo, vice-président de la CENI, toujours à Nanisana, durant une conférence de presse pour marquer le début de la période officielle de la propagande. Durant cette sortie médiatique où l’entité chargée de l’organisation des élections s’est évertuée à rappeler les principes et règlements de la campagne, le commissaire électoral a déploré que « plus de la moitié des candidats n’ont pas encore désigné leur trésorier de campagne ».
Dans une nouvelle intervention médiatique, le 13 mai, le vice-président de la CENI a réitéré que « la désignation d’un trésorier de campagne est imposée par la loi ». Tout en invitant les participants à la course pour siéger à Tsimbazaza, à se conformer à la loi, Thierry Rakotonarivo a regretté le fait qu’« à ce jour, plus de la moitié des candidats ne s’y sont pas encore pliés. Ils ne sont que trois-cent quatre-vingt huit, sur les huit-cent-dix candidats inscrits à avoir désigné leur trésorier de campagne ».
Le dernier rappel à l’ordre fait par la CENI semble avoir réveillé la torpeur de certains prétendants à être membre de la Chambre basse. Aux dernières nouvelles, plusieurs déclarations écrites de désignation d’un trésorier de campagne ont été reçues par la Commission électorale, ses deux derniers jours. Le nombre de candidats en accord avec les dispositions légales, jusqu’à hier, ne dépasserait, toutefois, pas encore cinq-cents.
L’ignorance des textes électoraux est une des explications avancées à la situation. Il serait, cependant, regrettable que des prétendants à devenir législateurs ne prennent pas la peine de se familiariser avec les règles de l’élection à laquelle ils prennent part. Il est, probable, que certains n’y parviennent pas. Une éventualité qui risque de renforcer les appréhensions des observateurs quant au visage qu’aura la future Assemblée nationale.
L’autre hypothèse avancée serait que les candidats feraient, délibérément, fi de leurs obligations légales dans ces élections législatives. Le constat durant cette campagne est que les candidats piétinent plusieurs règles comme la déclaration préalable avant tout événement public, ou encore, la pose des affichages de propagande. S’agissant de la désignation du trésorier de campagne, la loi électorale ne prévoit aucune sanction contre les contrevenants.
« L’esprit du texte est que la désignation d’un trésorier qui tiendra les comptes de campagne du candidat permettra de lutter contre le blanchiment d’argent durant la propagande », concède Thierry Rakotonarivo. C’est ainsi que la loi organique sur le régime général des élections prévoit que « dans un délai de trois mois à compter de la proclamation officielle des résultats définitifs », les candidats en compétition déposent leur compte de campagne auprès de la Commission de contrôle du financement de la vie politique (CCFVP).
Le vice-président de la CENI s’interroge alors, « comment un candidat pourra-t-il déclarer les recettes et dépenses de sa campagne s’il n’a pas un trésorier pour faire les comptes ». Comme en témoigne la présidentielle, pourtant, ceux qui ne déposent pas leur compte de campagne auprès du CCFVP n’encourent, également, aucune sanction.
