Foncier - L’attribution des terrains remise en cause
Des irrégularités dans le secteur foncier sont observés ces derniers temps. L’acquisition des terrains par les particuliers a attiré l’attention de tous.
L’accaparement des terres est bien souvent mal compris par les usagers. La prescription acquisitive et la possession abusive des biens immobiliers sont en quelque sorte confondues par ceux qui s’investissent dans l’enrichissement fallacieux. Un cas concret a été exposé en conseil des ministres en date du 13 février. « Une vingtaine de personnes physiques et morales ont pu devenir acquéreurs des terrains dans la Commune rurale d’Ivato Aéroport », rapporte la décision. Dans l’intention de réaliser des infrastructures de grande envergure sur ces terrains, l’État entend restituer les terrains acquis par les particuliers. Cela sous-entend, selon les observateurs, que ces biens seront bientôt retirés entre les mains de ses propriétaires. « Le terrain domanial appartient à l’Etat. Il dispose du plein pouvoir de le restituer. Dans cette optique, les acquéreurs seront remboursés du frais d’acquisition », explique Justin Annie Rakotoniaina, juriste.
Cependant, une marge de procédure est à suivre en matière foncière vis-à-vis des textes y afférents. « L’État doit, en premier lieu, constater la régularité de l’attribution du terrain selon les dispositions prévues par la loi. Si la décision de restitution entre dans le cadre d’une expropriation, l’indemnisation, dans ce cas, est nécessaire », ajoute Justin Annie Rakotoniaina.
L’engagement du gouvernement de réaliser le projet de construction des logements sociaux dans la Commune rurale d’Ivato est déjà lancé. Sa réalisation est attendue au moment opportun pour le démarrage des travaux. Ainsi, l’expulsion des occupants serait prévisible. Mais, en réalité, aucune réaction de la part de ces acquéreurs n’a
été émise jusqu’à présent. Andriamanana Rakotonirina, commissaire auprès de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) d’expliquer que «l’Institution n’a reçu aucune doléance sur l’initiative de l’État de restituer le terrain sis aux abords de la BANI Ivato. L’on se demande pourquoi ces terrains sont devenus une propriété des particuliers alors qu’ils ont été désaffectés au ministère de la Défense nationale. Une fois la CNIDH est avisée de la présence d’un tel cas de la part des usagers, une descente sur terrain aura lieu pour constater de visu le fond du problème ».
Les irrégularités de la procédure d’acquisition dans le domaine foncier n’est pas un fait nouveau. D’après la CNIDH, « de nombreux cas sont répertoriés en matière de litiges fonciers. Il s’agit, en particulier, des terrains qui se trouvent dans la plaine d’Antananarivo. Mais la population n’ose pas faire la dénonciation auprès des autorités compétentes ».
Elise Nandrasanela
