Pôle anti-corruption - Les affaires criminelles jugées en avril
Les membres du Pôle anti-corruption (PAC) sont au complet. Vendredi à Anosy, le nouveau procureur du PAC a prêté serment. Les procès vont s’accélérer.
Opérationnel. Les gros bonnets doivent s’inquiéter. Toutes les instances au sein du Pôle anti-corruption d’Antananarivo sont mises en place. Lors d’une audience solennelle, vendredi à Anosy, le Chef du ministère public de deuxième degré du PAC a prêté serment. Il s’agit de Solofohery Razafindrakoto qui a remplacé René José Andriatinarivelo, devenu procureur général près de la Cour suprême. Une avancée notoire dans la lutte contre la corruption d’autant que vingt-cinq affaires criminelles sont en attente.
« Nous sommes en pleine organisation des jugements dont l’installation des assesseurs. La première session de la Cour criminelle ordinaire aura lieu à partir du mois d’avril ou mai », explique-t-il.
Mis en place en juin 2018, le PAC remplace la Chaîne pénale anti-corruption (CPAC). Cette juridiction est mise en place pour améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption. Pour garantir son indépendance, un processus de recrutement rigoureux qui a duré dix-huit mois a été effectué.
« Les PAC sont chargés de la poursuite, de l’instruction, et du jugement des infractions de corruption et assimilées ainsi que de blanchiment de capitaux, telles que prévues par les instruments internationaux ratifiés par Madagascar et la législation nationale en vigueur », dispose l’article 18 relative au PAC.
Dans la présentation de leur rapport d’activités annuelles, les organes de lutte contre la corruption ont déploré la lenteur du traitement des dossiers remis au parquet de la CPAC. À titre d’illustration, le Service des renseignements financiers (SAMIFIN) a rapporté que « de 2013 à 2017, deux cent et une déclarations d’opérations suspectes ont été transmises au CPAC d’Antananarivo. Vingt et une ont été renvoyées devant les juridictions de jugement dont neuf ont été jugées ».
Une situation qui démontre les limites de l’efficacité du CPAC. Depuis la prise de fonction des magistrats au PAC, en juin, six dossiers ont été traités.
Les détails des vingt-cinq affaires criminelles qui attendent la première session n’ont pas été fournies. Toutefois, un investigateur indique que ce sont de grands dossiers impliquant de hautes personnalités et de grandes corruptions.
Dans son discours d’investiture, le président de la République annonce la lutte contre l’impunité. Des mesures dans ce sens ont été prises depuis quelques jours. Il s’agit de l’arrestation musclée de deux personnalités proches de l’ancien président de la République. «Des enquêtes ont été menées avant ces arretations. Il ne s’agit nullement d’actes politiques », se défend le chef du ministère public du PAC.
À l’issue du dernier conseil des ministres, le président de la République a annoncé la tolérance zéro sur la corruption. Il a ainsi ordonné des sanctions exemplaires pour tout fonctionnaire impliqué dans de la corruption avérée. Une mesure à étendre sur les vingt-sept autres formes de corruption.
