Deniers publics - Un manque à gagner de 618 milliards ariary

Alarmant. Un montant important non enregistré dans les caisses de l’État a été révélé lors de la toute première journée de réflexion sur la bonne gouvernance financière, hier. Citoyens, étudiants et responsables étatiques venus à cette journée, au Carlton, ont découvert des présentations et des révélations effectuées par les organismes de gestion des finances publiques.

«Des données publiées en 2018 indiquent des recettes non retrou­vées dans les caisses de l’État central. Le problème est détecté surtout au niveau des établissements publics.  618 milliards d’ariary au total n’ont pas figuré dans les états financiers de l’État dans la période 2017-2018 », indique Jean Arnaud Baraka, chef du service de la promotion de la bonne gouvernance des finances publiques auprès de la Direction de prévention du CDBF ou Conseil de Discipline Budgétaire et Financière. Ce responsable fait état « De l’existence de fautes de gestion en matière de recettes. Ces fautes se répartissent en deux grandes catégories que sont la violation de règles en matière de recettes et la violation du principe d’universalité ». Devant le CDBF, les ordonnateurs c’est-à-dire les décideurs de dépense publique# répondent de leurs actes qui compromettent les finances publiques locales ou celles de l’État. Or les ordonnateurs, notamment, dans les collectivités territoriales décentralisées sont des élus et la maîtrise des procédures en finances et comptabilité publiques n’est pas un critère d’éligibilité exigé pour les élections locales et même nationales.

« Le chiffre évoqué s’agissant des 618 milliards d’ariary qui ne sont pas rentrés dans les caisses de l’État est un cas montrant les dommages que l’État connaît en matière de trésorerie », affirme Julien Razafindrakoto, directeur général auprès du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière. D’après lui, « Face à cette situation, le rôle du CDBF consiste à sanctionner les fautes de gestion ayant pour effet d’occasionner des dommages au niveau des caisses de l’État. Le CDBF ne peut pas s’autosaisir. Des autorités de saisine énumérées par la loi devraient saisir le CDBF pour que ce dernier puisse enclencher les procédures aboutissant à la prise de sanction.  Sont autorisés par la loi à saisir le CDBF : la direction générale du contrôle financier, l’inspection générale de l’État, le ministre en charge des finances, et la direction générale du budget. Les autres ministres peuvent également saisir le CDBF ».
Les fautes dues à la méconnaissance et à l’ignorance des techniques en gestion financière publique sont à l’origine des sanctions prises, lesquelles sont pécuniaires. La faute intentionnelle pour certains et volontaire pour d’autres, traduit la négligence des règles applicables dans la manipulation des deniers publics. « Dix sept dossiers sont étudiés depuis le début de cette année et pour chaque dossier, autour de trois et quatre responsables sont impliqués. La législation limite le montant maximal de la sanction pécuniaire exigible à 30 milliards d’ariary. Le but n’est pas de sanctionner mais d’éradiquer la mauvaise gouvernance à travers le volet prévention basé sur les sensibilisations. Cela fait maintenant un an que le CDBF est véritablement opérationnel dans la promotion de la bonne gouvernance financière », conclut Julien Razafindrakoto.