Perturbations réseaux : l’ARTEC met en cause les répéteurs illégaux
L’Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC) a publié, ce 13 janvier 2024, un communiqué rappelant que l’utilisation et la commercialisation des répéteurs de téléphonie mobile sont strictement encadrées par la loi. Ces équipements, bien qu’utiles pour améliorer la couverture réseau, sont accusés de provoquer des perturbations sur les réseaux des opérateurs lorsque leur usage n’est pas autorisé.
Une réglementation stricte en vigueur
Les répéteurs de téléphonie mobile, ou amplificateurs de signal, sont conçus pour améliorer la qualité des appels et optimiser la vitesse de navigation Internet dans les zones où le signal mobile est faible. Ces dispositifs captent le signal d’une antenne-relais, l’amplifient, puis le redistribuent dans une zone déterminée, comme un domicile ou un bureau. Très prisés dans les bâtiments à structure dense, les sous-sols ou les régions rurales mal couvertes, ces appareils permettent de réduire les coupures et d’étendre la couverture réseau, en 3G, 4G ou 5G.
Cependant, l’ARTEC rappelle que ces équipements utilisent des fréquences radioélectriques soumises à une réglementation stricte. Leur installation et leur commercialisation nécessitent une autorisation expresse de l’autorité. Toute exploitation des fréquences associées à ces dispositifs sans autorisation est illégale. Cette réglementation vise à prévenir les interférences qu’un répéteur mal configuré ou non conforme peut générer sur les réseaux environnants, perturbant ainsi le service pour d’autres utilisateurs.
Des sanctions prévues
Selon l’ARTEC, les perturbations constatées récemment sur les réseaux de téléphonie mobile sont principalement dues à l’utilisation non réglementée de ces équipements. Conformément aux dispositions des articles 41 et suivants de la Loi n° 2025-023, modifiée par la Loi n° 2021-035, l’utilisation ou la vente non autorisée de répéteurs expose les responsables à des sanctions pouvant inclure des amendes et d’autres mesures légales. L’autorité se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris judiciaires, pour mettre fin aux perturbations causées par ces appareils.
Ainsi, l’ARTEC invite les utilisateurs à vérifier la conformité et l’autorisation préalable des répéteurs avant tout achat ou installation. En cas de besoin, il est conseillé de solliciter l’aide des opérateurs téléphoniques ou de se référer aux solutions agréées pour résoudre les problèmes de couverture réseau.
