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Droit des affaires en Afrique - Madagascar renforce ses relations avec l'OHADA

07/11/2024 09:47 © Moov

La semaine dernière, Antananarivo a été le lieu d’une rencontre scientifique d’envergure sur l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

L’événement, organisé par le Consortium Malagasy pour l'OHADA en partenariat avec l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes, a bénéficié du soutien des institutions régionales. Il a réuni des personnalités de haut rang du monde judiciaire et des institutions partenaires, notamment le Premier Président de la Cour suprême du Congo et les Directeurs généraux des centres de formation judiciaire du Niger et de la République Démocratique du Congo (RDC). Les travaux, ouverts par la Secrétaire Générale du Ministère de la Justice, ont permis de débattre des enjeux importants pour le climat des affaires à Madagascar. L’occasion a aussi été donnée de discuter des attentes des acteurs judiciaires vis-à-vis de l'Organisation et des enseignements tirés de l’adhésion d’autres États membres. Des échanges plus ciblés ont eu lieu avec la Cour de cassation malgache d’une part, et avec le Barreau de Madagascar d’autre part. Ces discussions ont permis de lever certaines inquiétudes concernant l’accès à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), le coût du procès en cassation, ainsi que la gestion des relations avec d’autres organisations sous-régionales.

Amélioration

Une autre facette importante de l'événement fut la présentation d’un nouvel ouvrage intitulé « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit # Études comparatives et perspectives d'élargissement ». Commandité par ACP Legal Océan Indien en partenariat avec la Fondation pour le droit continental et le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM), ce livre explore les synergies entre le droit OHADA et d’autres systèmes juridiques tout en mettant en lumière les perspectives d’élargissement de l’Organisation. Le Secrétaire Permanent a salué ces initiatives, soulignant leur rôle dans le rapprochement de Madagascar avec les autres membres de l’Organisation, un espace juridique et économique naturel pour le pays. Cette rencontre marque ainsi une étape décisive dans le renforcement de l’intégration régionale, avec pour objectif d’améliorer l’environnement des affaires et de renforcer la compétitivité de Madagascar à l’échelle internationale.

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