Détournement foncier : Des agents du Domaine d’Avaradrano placés en détention
Six individus, dont des responsables du Service des Domaines d’Antananarivo Avaradrano, ont été placés en détention à la prison d’Antanimora pour leur implication présumée dans un réseau de spoliation de terrains. Le Bureau Indépendant Anti-corruption (BIANCO) a mené l’enquête ayant conduit à l’arrestation de ces fonctionnaires et intermédiaires.
Dénonciation anonyme
L’affaire a débuté en 2021 par une dénonciation anonyme signalant la mutation illégale d’un domaine privé situé dans le Fokontany de Mandrosoa, Commune rurale d’Ankadikely Ilafy. Le BIANCO, alerté par ce signalement, a initié des investigations qui ont permis de mettre en lumière des pratiques de spoliation de terrains. Ce réseau, orchestré par un ancien Conservateur de la propriété foncière et un Chef d’Arrondissement administratif, impliquait également des agents topographiques et des rabatteurs jouant le rôle de prête-noms. Selon les conclusions de l’enquête, le réseau ciblait des parcelles stratégiquement situées dans des quartiers résidentiels. Ces terrains faisaient l’objet de manœuvres spéculatives visant à augmenter leur valeur. Le responsable des archives au Service Topographique aurait fourni des informations sur la situation administrative des parcelles, facilitant ainsi les démarches de mutation au nom des prête-noms.
En détention provisoire
Le processus de spoliation comprenait l’émission de faux titres fonciers et l’élaboration de documents de vente falsifiés. Avec l’aide de complicités administratives, les prétendus acquéreurs pouvaient ainsi faire enregistrer les propriétés à leurs noms avant de les revendre. Dans le cas du terrain de Mandrosoa, cette opération aurait abouti en 2024 à une vente pour un montant supérieur à un milliard d’ariary. L’enquête a révélé que l’un des principaux instigateurs, Inspecteur des Domaines, aurait pris la fuite à l’étranger. Cet individu est également impliqué dans une autre affaire foncière importante, datant de 2016, actuellement sous investigation. Les fonctionnaires et agents du Service des Domaines d’Antananarivo Avaradrano, quant à eux, sont accusés d’avoir traité les dossiers tout en étant au fait des irrégularités.
Le lundi 4 novembre 2024, les six suspects ont été présentés devant le Procureur de la République du Pôle Anti-Corruption d’Antananarivo. Ils sont poursuivis pour abus de fonction, détournement de biens privés, faux en écriture publique et authentique, trafic d’influence, et corruption passive et active. Ils ont été placés en détention provisoire à la prison d’Antanimora, dans l’attente de leur procès.
