ÉLECTIONS MUNICIPALES - Maires et PDS doivent démissionner
À l’approche de la proclamation de la liste définitive des candidats aux postes de maires, conseillers municipaux et communaux, prévue dans quelques jours, les maires et présidents de délégations spéciales (PDS) qui se présentent seront considérés comme démissionnaires d’office. Afin d’assurer la transparence du processus électoral, les règlements stipulent que ces personnes n’ont pas besoin de déposer une lettre de démission dès l’annonce des candidats retenus.
Cette démission marque donc la fin d’un long mandat pour les élus des communes. Prévu pour se terminer l’année dernière, le mandat des maires s’est vu prolongé d’un an après un report des élections municipales et communales. Il est à noter que la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) prévoit de proclamer la liste des candidats le 8 octobre prochain. Ce qui signifie qu’au-delà de cette date, il n’y aura plus aucun maire ni PDS en fonction au niveau des communes, du moins pour les circonscriptions dont le candidat se présente à sa propre succession.
Statut particulier
La nouvelle loi relative aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD) apporte également un changement sur le mandat des élus des communes. Dorénavant, le mandat des maires est fixé à cinq ans contre quatre ans dans la précédente législation. Selon le sénateur Tsiebo Mahaleo, à l’origine de cette proposition de loi, cette décision vise à assurer une meilleure coordination avec le plan quinquennal du président de la République.
Des changements ont également été apportés par la nouvelle loi sur les modalités d’élections. Si auparavant, le candidat maire perdant devenait automatiquement conseiller municipal, la donne change. La tête de liste perdante ne va pas devenir conseiller, mais les membres de sa liste peuvent le devenir après décompte des voix.
Contrairement aux maires et aux PDS, les députés qui se présentent aux élections municipales et communales ne sont pas forcés de démissionner après la publication de la liste des candidats. Les députés candidats à la mairie bénéficient d’un statut particulier. Néanmoins, s’ils sont élus maires, ils auront à choisir entre le poste de député ou de maire. La raison est que le droit positif n’accepte pas le cumul de deux mandats électifs.
