COOPÉRATIVES - La « Loi Edgard » votée à l’Assemblée nationale
Rebelote! Le projet de loi sur les coopératives, prénommé lors des travaux en commission de l’Assemblée nationale, « Loi Edgard », a été également adopté hier… sans aucun amendement par la séance plénière de cette institution.
C’est dire que le projet a été, non seulement bien élaboré, mais que son initiateur, en l’occurrence le ministre de l’Industrialisation, du commerce et de la consommation, Edgard Razafindravahy et son équipe, a fourni toutes les explications nécessaires pour dissiper les soucis et autres inquiétudes des députés, lesquels n’y ont trouvé plus rien à redire et ont… unanimement exprimé leur vote pour l’adoption de la loi. Brunelle Razafitsiandraofa, vice-président de l’Assemblée nationale qui a dirigé cette séance d’hier a déclaré à l’issue de ce vote: « Je déclare que ce projet de loi a été adopté en détail et en général ».
Auparavant, le député d’Antanifotsy et ancien ministre, Narison Rafidimanana a persuadé ses pairs de le faire passer, notant: « Nous n'étions que quelques-uns à ce poste. Nous étions deux ou trois à penser à faire ça, mais nous n'avons pas pu le faire. Aujourd'hui, vous l'avez terminé. Chapeau Monsieur Le Ministre. Continuez ». L'une des réformes apportées par ce projet de loi qui comporte 240 articles est la possibilité d'étiqueter chaque produit du village ou de la commune d'origine afin que les coopératives puissent le vendre localement ou à l'étranger. Lors de la présentation du projet, le ministre Edgard Razafindravahy a expliqué: « Nous savons qu'il est important d'avoir une coopérative qui rassemble les producteurs à la base. Ensemble, ceux-ci nous permettront de pallier le manque de produits locaux. Si la production augmente, nos importations diminueront. Les coopératives ont une grande responsabilité à cet égard; Pourquoi, car si nous regardons les réalités à l'extérieur, il est bien établi que ce produit a été fabriqué à cet endroit. Le lieu où le produit a été fabriqué est indiqué immédiatement. Les consommateurs s'y habituent tout de suite. Pourquoi est-ce qu'on ne peut pas montrer: le manioc produit par la coopérative à Ambatomanoina, ou les tomates par la coopérative à Mahitsy, le « kabaro » (pois du cap) par la coopérative à Morondava, les cacahuètes produites par la coopérative à Ambatofinandrahana. Par conséquent, le fonctionnement de la coopérative doit être amélioré ».
Développement
Poursuivant ses explications, Edgard Razafindravahy ajoute: « Il existe de nombreux produits naturels que nous pouvons étiqueter comme produits naturels ou biologiques. L'un des avantages apportés par cette loi est donc le développement de la communauté à la base car elle aura la possibilité de vendre les produits aussi bien localement qu'à l'étranger. Par conséquent, vous pouvez également bénéficier de différentes certifications telles que BIO, FAIRTRADE ». Une autre innovation apportée par cette loi est la mise en place des conditions de constitution des coopératives en vue de devenir des entreprises qui occupent une place prépondérante. Une entreprise ouverte à tous et qui peut être autonome dans son travail. Cinq (personnes) membres au moins, contre sept auparavant, peuvent se constituer en coopérative, et ils doivent tous être âgés de 18 ans au minimum. Par ailleurs, la loi prévoit aussi l’éducation, la formation et le renforcement des capacités des coopératives. Ce qui a unanimement convaincu les députés.
Outre les conditions fiscales, la loi stipule également la mise en place d’un comité d’audit. « L’objectif est d’améliorer la gestion financière », a ajouté le ministre Razafindravahy. Selon les députés, cet aspect a toujours posé problème. Cette nouvelle loi sur les coopératives traduit aussi l’engagement de l’État à promouvoir la création d’entreprises dans le pays. Actuellement, le nombre de coopératives enregistrées à Madagascar est maintenant d'environ trois mille cinq-cents, lesquelles peuvent désormais évoluer dans différents secteurs. Il reste à passer la validation du Sénat pour que cette loi puisse être appliquée après sa promulgation par le président de la République.