NOUVEAU CODE DU TRAVAIL - Un bras-de-fer entre le patronat et les syndicats
Les partenaires sociaux se sont à nouveau concertés autour des propositions d'amendement sur la dernière version de l’avant-projet de loi portant nouveau code du travail. Des points tels que les charges sociales bloquent les négociations.
Le dialogue se crispe. D’un côté, ceux qui plaident pour un environnement professionnel économiquement et socialement favorable aux employés. Il s’agit des syndicats des travailleurs et des associations des professionnels en ressources humaines. De l’autre, les patrons qui trouvent les charges sociales lourdes pour leurs investissements. Entre eux, il y a le pouvoir public qui a du mal à appliquer les dispositions en vigueur martelées caduques face à la mutation de l’économie et du monde du travail. Les prémices de ce nouveau projet de loi portant code de travail remontent en 2019.
Des dialogues à plusieurs niveaux se sont succédés, et tout le monde s’est mis d’accord : il n’y a pas d’accord. « Nous ne sommes pas d’accord au fait que les patrons esquivent les textes afin d’échapper aux charges sociales, puisqu’il faut valoriser le capital humain avant toute chose » martèle Balita Ambinintsoa Samoela, président de l’association de professionnels en ressources humaines (APRH). « Le point optimal gagnant-gagnant peut être atteint avec les « richesses humaines » au centre, mais les actionnaires ne veulent pas concéder » rapporte-t-il. En effet, vis-à-vis du code du travail actuel, certaines entreprises manquent à leurs obligations. Beaucoup d’entre elles ne font pas de déclaration au niveau de la CNaPS ou font des déclarations déguisées, et leurs employés ne sont pas affiliés à la médecine du travail.
Charges sociales lourdes
Selon les témoignages, 60% des entreprises formelles n’ont pas de convention collective, de comité d’entreprise ou encore de délégué du personnel. Le ministère en charge du travail a le devoir de faire de la supervision et de diriger des activités tripartites entre les employés, le patronat et le pouvoir public, mais ils manquent cruellement de moyens.
Les charges patronales issues des déclarations sociales sont pesantes. « Les coûts salariaux sont très lourds pour une entreprise qui a du mal à survivre face au secteur informel tentaculaire. Et cela impacte grandement sur nos motivations d’investir » regrette Jean Luc Champagne, gérant d’entreprise. « En début d’activité, il faut faire toutes les déclarations et payer les charges, sans même avoir un aperçu empirique de l’évolution de notre activité sur le marché. Autrement dit, le coût de la première production d’un agent n’est même pas encore restitué, et déjà que les charges doivent être payées » ajoute-t-il. Dans ce cas, l’entrepreneur interpelle l’Etat sur les allègements des charges aux nouveaux entrants pour la pérennité de leurs activités. Le président de l’APRH insiste sur la mise en valeur du métier des RH au niveau du code du travail. « Il y a des choses à comprendre au niveau des patrons, certains professionnels du domaine se plient à la décision de ces derniers malgré le non-respect du code » fait-il remarquer. Aujourd’hui, on observe une pratique de plus en plus appliquée par des entreprises qui s’installent à Madagascar. Elles font externaliser les services en charge de leur personnel pour optimiser le coût de gestion. Et les ressources humaines en pâtissent.
« Pour dire que le niveau de discussion sur l’amélioration des conditions de travail en entreprise n’est pas encore bien assis » ajoute Balita Ambinintsoa Samoela. Une autre réunion des partenaires sociaux est prévue pour décider de la suite, afin que le projet soit soumis à la première session parlementaire de cette année prévue dans quelques semaines.