Technologies nucléaires - Les députés adoptent un nouveau cadre légal
Une nouvelle loi renforce le contrôle des technologies nucléaires dans les domaines de la santé et des mines.
Protection et sûreté
La nouvelle loi sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires à Madagascar a été adoptée par les députés le 24 septembre 2026. Le projet de loi n°039/2026 a été adopté dans une version amendée et modifiée lors de la séance tenue à l’Assemblée nationale. Les technologies nucléaires sont de plus en plus utilisées dans plusieurs domaines. Elles concernent notamment la médecine, l’agriculture, la recherche et les mines. Cette évolution a rendu nécessaire la révision de la loi n°97-041 du 2 janvier 1998, qui encadre jusqu’ici ce domaine à Madagascar.
La nouvelle loi doit permettre de rapprocher la législation malgache des normes internationales de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elle vise aussi à corriger certaines insuffisances de l’ancien cadre juridique, notamment dans les domaines de la santé, de l’agriculture et de la protection contre les risques liés aux technologies nucléaires. Le texte prévoit aussi des mesures pour protéger la population et les travailleurs contre les risques liés aux rayonnements et aux matières radioactives. Il prévoit également des mesures pour empêcher l’utilisation abusive ou non autorisée des sources radioactives.
Encadrement du secteur
La loi cherche aussi à garantir une utilisation pacifique des technologies nucléaires. Elle doit notamment prévenir tout détournement des matières et des technologies nucléaires à des fins militaires. Parmi les principales mesures figure la création d’une autorité spécifique chargée de contrôler le secteur. Cette autorité devra délivrer les autorisations nécessaires pour l’utilisation des matières nucléaires, des sources radioactives et des infrastructures liées à ces activités.
Elle sera également chargée de fixer les normes que devront respecter les opérateurs qui utilisent ou manipulent des matières radioactives. Elle assurera ensuite le suivi et le contrôle de leur application. Le texte prend enfin en compte les activités minières dans les zones où une présence de radioactivité est constatée. Les mesures prévues doivent permettre de mieux encadrer ces activités et de limiter les risques pour la santé humaine et l’environnement.
