État civil : Une nouvelle circulaire pour harmoniser les procédures à Madagascar
Madagascar franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son système d’état civil. Une circulaire interministérielle précisant les modalités d’enregistrement des faits d’état civil et les responsabilités des acteurs concernés a été officiellement remise, hier, au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation à Anosy.
Un cadre commun pour l’ensemble des institutions concernées
Fruit d’un travail collaboratif mené avec l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de plusieurs partenaires, ce document vise à uniformiser les pratiques liées à la gestion de l’état civil sur l’ensemble du territoire national. Elle a été signée par cinq ministères, dont les Affaires étrangères, Justice, Intérieur, Décentralisation et Santé publique, La circulaire constitue un outil de référence destiné aux officiers de l’état civil ainsi qu’aux autorités chargées du contrôle et du suivi des procédures.
Composé de 378 articles traduits intégralement en malgache, le texte détaille les rôles et responsabilités de chaque intervenant dans l’application de la loi relative à l’état civil. Il précise également les modalités pratiques d’enregistrement des naissances, décès et autres faits d’état civil afin de garantir une gestion plus cohérente et plus accessible pour les citoyens.
La cérémonie de remise officielle s’est déroulée en présence de la ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Hanitra Velonjara Tiaray Rakotonandrasana, de représentants de l’OIF, des institutions concernées et des partenaires ayant contribué à l’élaboration du document.
Des avancées pour faciliter l’accès aux droits
La réforme introduit plusieurs innovations destinées à améliorer l’accès des citoyens aux services d’état civil. Parmi les principales mesures figurent l’allongement à 30 jours du délai de déclaration des naissances et des décès, la gratuité de la première copie des actes d’état civil ainsi que l’autorisation accordée aux chefs de fokontany des zones éloignées de recevoir certaines déclarations.
Cette modernisation s’accompagne également de la mise en place d’un registre national numérique, de l’attribution d’un identifiant unique dès la naissance et du renforcement de la protection des données personnelles à travers la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CMIL).
Le projet vise notamment à accompagner les autorités malgaches dans le renforcement d’un système permettant à chaque citoyen de faire reconnaître son identité juridique et d’accéder pleinement à ses droits fondamentaux.
