Gestion du Fonds Souverain Malagasy : une enquête judiciaire en cours sur fond d’irrégularités

Soupçons de détournements de fonds publics

Les autorités malgaches ont ouvert une enquête judiciaire contre les dirigeants du Fonds Souverain Malagasy (FSM), selon un communiqué signé par le Directeur de la Communication auprès de la Présidence de la Refondation de Madagascar. Cette décision fait suite à un contrôle inopiné ayant révélé des détournements de fonds publics « d’une ampleur considérable ». À travers cette démarche, le Gouvernement entend afficher une ligne de fermeté face aux atteintes aux finances publiques. Le communiqué insiste sur la volonté d’appliquer strictement les dispositions du Code pénal à l’encontre des auteurs présumés.

Créé par la loi n°2021-024, le Fonds Souverain Malagasy est une société anonyme à participation publique, détenue intégralement par l’État, avec un capital de 10 milliards d’ariary. Sa mission principale est de financer des projets inscrits dans le Programme Général de l’État (PGE), afin de soutenir le développement économique du pays. Les membres de son Conseil d’administration ainsi que son Directeur général sont nommés en Conseil des ministres, soulignant le caractère hautement stratégique de cette institution placée sous tutelle de la Présidence et du ministère des Finances.

De nombreuses irrégularités

Les soupçons de malversations s’appuient notamment sur les conclusions du Rapport public 2025 de la Cour des Comptes, présenté le 19 mars dernier à Anosy. Cet audit, couvrant la période 2022 à novembre 2025, met en lumière de nombreuses irrégularités dans la gestion du FSM. Parmi les anomalies relevées figurent une libération jugée occulte du capital, des incohérences juridiques et organisationnelles, ainsi que des transferts massifs de fonds depuis la Banque Centrale de Madagascar vers des comptes ouverts dans une banque commerciale. Ces opérations soulèvent de sérieuses interrogations quant à leur conformité.

L’audit pointe également des paiements ne correspondant pas aux missions du fonds, ainsi qu’une opacité notable concernant certaines transactions, notamment avec une société d’assurance. Des opérations commerciales auraient même été effectuées en violation des conventions établies avec la Banque Centrale. À cela s’ajoute un manque flagrant de transparence financière, illustré par l’absence de comptes financiers fiables et accessibles. Cette situation compromet la traçabilité des opérations et alimente les soupçons de mauvaise gestion.

Déficit de gouvernance des finances publiques

Au-delà des irrégularités financières, la Cour des Comptes évoque un véritable déficit de gouvernance. L’indisponibilité de l’ancien Directeur général par intérim a notamment limité la portée des investigations, renforçant les zones d’ombre autour de la gestion du FSM. Dans ses recommandations, l’institution préconise la suspension des opérations de décaissement, le rapatriement des fonds vers la Banque Centrale, ainsi qu’un alignement strict sur les principes internationaux de transparence, notamment les principes de Santiago (un ensemble de 24 principes et pratiques généralement acceptés (PPGA), visant à régir la gouvernance, la transparence et la responsabilité des fonds souverains, élaborés sous l'égide du FMI).

L’ouverture de cette enquête judiciaire intervient dans un contexte où la transparence dans la gestion des finances publiques est de plus en plus scrutée. La Cour des Comptes estime d’ailleurs à près de 4 000 milliards d’ariary le manque à gagner pour l’État, tous secteurs confondus.