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Enseignement supérieur : Le MESUPRES pose les cadres de l’enseignement à distance et hybride

23/03/2026 12:21 © Moov

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESUPRES) a publié une note de cadrage fixant les exigences applicables aux formations ouvertes et à distance, en ligne ou hybrides dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette disposition s’applique immédiatement, dans l’attente de l’adoption du décret relatif aux formations à distance.

Un cadre pour structurer les formations à distance

À travers cette note, le MESUPRES souhaite mieux encadrer les formations à distance afin d’en garantir la qualité et la crédibilité. Le ministère constate en effet que certaines formations sont actuellement proposées sans dispositif pédagogique structuré ni encadrement adéquat, ce qui peut compromettre la valeur des enseignements et des diplômes délivrés.
Désormais, toute formation à distance devra reposer sur un dispositif pédagogique formalisé et intégré à la maquette de formation. « Les établissements devront préciser l’organisation des activités, les modalités d’accompagnement des étudiants ainsi que les méthodes d’évaluation », selon la note. Un encadrement effectif devra être assuré, avec des échanges réguliers entre enseignants et apprenants.
Par ailleurs, la mise en œuvre des formations devra obligatoirement passer par une plateforme pédagogique institutionnelle. Celle-ci permettra d’assurer la diffusion des contenus, le suivi des étudiants et la traçabilité des activités. Par ailleurs, les messageries ou les réseaux sociaux ne pourront plus être considérés comme conformes aux exigences d’une formation à distance.

Accessibilité et contrôle renforcé

La note souligne également l’importance de prendre en compte les contraintes auxquelles sont confrontés les apprenants, notamment en matière de connexion internet, d’équipements ou d’accès à l’électricité. Les établissements sont ainsi encouragés à prévoir des modalités adaptées, comme l’accès différé aux contenus ou l’utilisation de ressources numériques légères.
Les modalités d’évaluation devront aussi garantir l’intégrité académique et prévenir les risques de fraude. Toute formation intégrant des dispositifs à distance devra être incluse dans le dossier d’habilitation et respecter les exigences du système LMD.
Le ministère de l’Enseignement supérieur se réserve enfin le droit de contrôler la conformité des formations et d’appliquer des mesures en cas de manquement, pouvant aller jusqu’à la suspension des formations concernées.

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