Armes de 2e et 3e catégorie : l’État accorde un agrément officiel à la Société des artifices civiles

Les armes de guerre lourdes ne sont pas concernées

Réuni le 5 mars 2026 au Palais d’État d’Iavoloha, le Conseil des ministres a adopté un décret d’approbation au profit de la « Société des artifices civiles » (SAC). Le texte autorise cette entreprise à importer et à vendre sur le territoire national des armes à feu et des munitions relevant des deuxième et troisième catégorie. La deuxième catégorie concerne principalement les armes de poing, telles que les pistolets semi-automatiques et revolvers, ainsi que certaines armes utilisées par des sociétés de sécurité. La troisième catégorie regroupe des armes d’épaule à usage civil réglementé, notamment les fusils et carabines de chasse ou certaines armes à un coup. Les armes de guerre lourdes ne sont pas concernées par cette autorisation.

Cette décision s’inscrit dans le respect de la Loi n° 69-011 du 22 juillet 1969 et du Décret n° 70-041 sur l’agrément d’importateur d’armement. Ce dernier impose un processus rigoureux pour toute société souhaitant importer des armes. Selon ses dispositions, toute demande doit être adressée au ministre de l’Intérieur, qui en vérifie la régularité et fait procéder à une enquête sur la moralité du requérant ou des dirigeants de la société concernée. L’avis du ministre chargé des Forces armées, du ministre des Affaires étrangères ainsi que du ministre des Finances et du Commerce est également requis. L’agrément est finalement accordé par décret pris en Conseil des ministres.

Encadrer efficacement le marché des armes civiles

D’après un militaire ayant servi au régiment de la RM1, l’objectif principal de ce décret est de structurer le marché légal de l’armement civil à Madagascar. Il s’agit notamment de garantir la traçabilité des armes, de mieux contrôler les flux et de permettre à l’État de percevoir les taxes et droits associés. Jusqu’ici, une partie des transactions se faisait dans un cadre informel, avec des risques de détournement ou d’absence de suivi administratif. En encadrant officiellement l’activité d’un opérateur privé, le gouvernement entend renforcer son pouvoir de contrôle et clarifier les responsabilités. Malgré ce cadre réglementaire, la décision suscite des interrogations. Dans certaines zones rurales ou fragiles, une présence importante d’armes pourrait, selon des observateurs, favoriser les vols, les conflits locaux ou d’autres actes criminels si les mécanismes de contrôle s’avèrent défaillants. Le risque pourrait être amplifié par la corruption, la faiblesse du suivi administratif ou l’existence de réseaux de trafic illicite.

Pour limiter ces dangers, l’État devra veiller à l’application stricte des procédures : vérification des licences, contrôle des acheteurs, enregistrement systématique de chaque arme et inspections régulières des opérateurs. Au final, ce décret apparaît comme un test pour mesurer la capacité des autorités malgaches à encadrer efficacement le marché des armes civiles. Son succès dépendra autant de la solidité du cadre juridique que de la rigueur des contrôles sur le terrain.