Décret MECIE : Madagascar aligne sa politique environnementale sur les normes internationales

Décret MECIE, un cadre juridique actualisé

Le décret MECIE, mis en place pour la première fois en 1992, a fait l’objet de plusieurs révisions au fil des décennies. La dernière en date, adoptée en janvier 2025, constitue la cinquième mise à jour de ce texte fondamental. Elle vise à adapter le dispositif aux enjeux environnementaux et sociaux contemporains. L’objectif principal est de mieux encadrer les projets d’investissement afin de garantir leur compatibilité avec les exigences du développement durable. La réforme du décret MECIE a été menée selon une démarche participative. Elle a débuté par un lancement officiel au mois de juin 2024, suivi de consultations avec les ministères sectoriels, le secteur privé, la société civile et les communautés locales. Ces échanges se sont déroulés jusqu’en septembre 2024 et ont permis de valider un projet de texte en octobre. Ce dernier a été définitivement adopté en Conseil du Gouvernement le 28 janvier 2025.

La version révisée du décret introduit plusieurs améliorations notables. Elle prévoit un alignement avec les normes internationales, notamment celles des institutions financières et des conventions environnementales mondiales. Les projets sont désormais classés selon leur impact environnemental et social, ce qui permet une meilleure gestion des risques. Le décret renforce également les mécanismes de suivi et de contrôle des engagements pris par les porteurs de projets.

Evaluation environnementale

Par ailleurs, la nouvelle version du décret accorde une attention particulière aux enjeux sociaux, jusqu’ici souvent relégués au second plan. Elle intègre des dispositions relatives à la protection des populations, à la santé publique, à l’accès équitable aux ressources naturelles et à la gestion des déplacements involontaires. L’évaluation environnementale prend également en compte le changement climatique et la perte de biodiversité. De plus, l’introduction de l’Évaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) permettra d’anticiper les impacts dès la planification des politiques, plans et programmes.

Le décret renforce le rôle des collectivités locales, de la société civile et des communautés, y compris les plus vulnérables. Il prévoit un cadre de concertation et de dialogue avec le public tout au long du processus d’évaluation. Cette transparence vise à garantir une implication effective des citoyens dans la prise de décision environnementale. Le principe de la hiérarchie d’atténuation est également introduit, avec pour objectif de prévenir toute perte nette de biodiversité. En cas d’impact résiduel, des mécanismes de compensation seront exigés.

Accès aux financements internationaux

Selon les précisions du ministre de l’Environnement et du Développement Durable, Max Andonirina Fontaine, les projets bénéficiant déjà d’un permis environnemental peuvent poursuivre leurs activités jusqu’au terme de ce dernier. En revanche, tout renouvellement devra se conformer au nouveau décret. La mise en œuvre du dispositif repose sur l’engagement des acteurs institutionnels, notamment le ministère de l’Environnement, les autres ministères concernés, et l’Office National pour l’Environnement (ONE), ainsi que sur la collaboration avec les investisseurs et les communautés locales.

L’adoption de cette réforme s’inscrit également dans le cadre des engagements de Madagascar auprès de ses partenaires financiers. Elle constitue l’une des conditions posées pour la validation de la deuxième revue des programmes Facilité élargie de crédit (FEC) et Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD) du Fonds monétaire international (FMI). Avec ce nouveau décret MECIE, Madagascar dispose d’un outil renforcé pour encadrer les investissements et promouvoir un développement plus équilibré. Il s’agit désormais de veiller à sa mise en œuvre effective pour garantir des retombées positives sur l’environnement, la société et l’économie du pays.