Elections - L’UE recommande le renforcement des lois électorales
La révision du cadre juridique des élections s’immisce de plus en plus dans les débats et les échanges politiques. Le sujet a été évoqué par l’ambassadeur de l’Union européenne durant une visite de courtoisie au ministre de l'Intérieur, mardi.
La nécessité de renforcer le cadre législatif et la liste électorale. Ce point a été discuté durant la visite de courtoisie de Giovanni Di Girolamo, ambassadeur de l’Union européenne (UE), à Pierre Holder Ramaholimasy, ministre de l'Intérieur et de la décentralisation, mardi.
Depuis quelques semaines, l'opportunité ou non de procéder à une révision ou une véritable refonte du cadre juridique des élections commence à se faire insistant dans les débats politiques. La mention inscrite à la fin de la communication, publiée sur la page Facebook de la délégation de l’UE à Madagascar, intrigue. La phrase complète évoque que « le suivi des recommandations de la mission d’observation électorale de l’UE a été abordé ».
Une des principales recommandations de la mission de l’UE pour l’observation de la Présidentielle de 2018, est la nécessité de faire des modifications pour améliorer le cadre légal des élections. Les textes électoraux adoptés en 2018, « comportent des imprécisions et des lacunes importantes qu’il conviendra d’amender », a avancé le rapport final de la mission d’observation. Cette dernière a notamment mis en exergue « des questions sensibles ayant un impact important sur le processus électoral qui ne sont pas véritablement encadrées ».
Parmi ces questions sensibles qui ne seraient pas correctement encadrées par les textes électoraux, la mission d’observation électorale de l’UE cite, par exemple, l’absence de disposition pour garantir le vote des Malgaches résidant à l’étranger et le mode d'établissement des listes électorales « qui demeure un sujet de revendication de la part de nombreux candidats ».
À Paris, le 28 septembre, Andry Rajoelina, président de la République, a soutenu que la diaspora, du moins celle de France, pourra voter dès la présidentielle de 2023.
La déclaration du chef de l’État sur le droit de vote de la diaspora a justement renforcé les demandes d’une révision du cadre juridique des élections pour basculer vers une liste électorale biométrique. « Un vide juridique persistant en matière de financement des dépenses de campagne » est aussi épinglé dans le rapport final de la mission d’observation électorale de l’UE.
Durant la conférence de presse de présentation du rapport final de l’observation de l'élection présidentielle de 2018, Cristian Preda, chef de la mission d’observation, a indiqué qu’il est de la souveraineté de l’État malgache de mettre en œuvre ou pas leurs recommandations. Contacté, le ministre de l'Intérieur et de la décentralisation a déclaré que « la révision du cadre juridique d’une élection ne se fait pas sur un coup de tête. Cela nécessite une profonde réflexion », surtout, qu'à l'horizon, il y a un scrutin majeur qui est la Présidentielle.
Lors d’un précédent échange téléphonique, la semaine dernière, le ministre Ramaholimasy a affirmé que la révision du cadre juridique des élections n'était pas encore dans les plans. Des voix répliquent, pourtant, que « accorder le droit de vote à la diaspora implique une retouche du cadre juridique des élections. Pourquoi ne pas en profiter pour combler toutes les failles des textes. Et pourquoi ne pas démarrer des discussions et des consultations inclusives sur le sujet, dès maintenant ».
La discussion entre le ministre Ramaholimasy et l’ambassadeur Di Girolamo a porté « sur les priorités du nouveau gouvernement sur la deuxième partie du mandat présidentiel », ajoute la communication publiée sur la page Facebook de la délégation de l’UE. Outre l'élection, la décentralisation émergente a été au menu du rendez-vous. « Le rôle et l'élection des gouverneurs » ont été abordés selon la publication. Une question qui taraude quelques organisations de la société civile (OSC).
Durant le conseil des ministres du 18 août, l'Exécutif a adopté un décret qui renforce les prérogatives des gouverneurs sur les volets économique et social de l'exécution de la politique générale de l’État (PGE). Dans la pratique, cet acte pourrait renforcer une certaine confusion entre le rôle des gouverneurs nommés à la tête des régions, qui sont des collectivités territoriales décentralisées (CTD), et les représentants de l’État. Pour certaines OSC, l'élection des gouverneurs mettrait de l’ordre dans cet imbroglio. Ce sera toutefois, un autre sujet de profondes réflexions.
