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Nationale

Rappel à l'ordre à l'Assemblée nationale - L'immunité parlementaire remise en question

03/02/2021 03:49 © Moov

 

Beaucoup de questions se posent après la lettre de la présidente de l'Assemblée nationale Christine Razana­mahasoa qui a rappelé à l'ordre les députés. Le champ d'application de l'immunité parlementaire diverge, en premier lieu, du point de vue des politiciens. L'appli­cation de l'article 73 de la Constitution sur la poursuite des députés est au centre des débats du fait que la liberté d'expression est un droit fondamental conféré à tout un chacun.

Les réactions des élus de l'opposition s'enchaînent après la mobilisation du bureau permanent de l'Assemblée nationale, indiquant que la possibilité judiciaire est possible face aux propos tenus en dehors des activités parlementaires. Sur les ondes de l'émission quotidienne « Miara-manonja », Hanitra Razafimanantsoa, députée du Tiako i Madagasi­kara élue du Ier arrondissement de la Capitale, se réfère à l'alinéa 3 de l'article 73 de la Constitution. « Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit de poursuites autorisées ou de condamnation définitive ».

À travers cette disposition, les faits reprochés aux parlementaires de l'opposition sont réfutés, selon les réactions des politiciens.

En second lieu, le respect de la liberté d'expression, « un aspect de la démocratie », selon le député Fidèle Razara Piera, est soulevé face à l'offensive médiatique initiée par les partisans de l'opposition. « L'immunité parlementaire constitue un droit conféré à un parlementaire pour qu'il soit à l'abri d’une poursuite à l'énoncé de ses opinions ».

La lettre de l'Assemblée nationale lancée à l'encontre des élus se traduit pour la plupart des observateurs par « une entrave » à l'esprit du mouvement des soixante treize députés menés en avril 2018. Des politiciens estiment que la restriction de la liberté d'opinion aurait ouvert la manifestation à la place du 13 mai. « La manifestation des députés de l'opposition sur les stations privées et la mobilisation des soixante treize députés se différencient », explique Christine Razana­mahasoa, cheffe d'Institution en justifiant que « les propos tenus en dehors des activités parlementaires, au cours des réunions publiques ou dans les médias, ne sont pas couverts par l’immunité parlementaire ». Donc, des sanctions internes peuvent-être appliquées. L'avertissement, le blâme ou la suspension temporaire aux travaux de commission et à la séance plénière pourraient être appliqués à l'encontre des députés sanctionnés.

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