Assemblée nationale - Les députés redoutent un projet de code d’éthique
Une proposition de loi portant code d’éthique et de déontologie des députés est en instance à l’Assemblée nationale. Un texte qu’appréhende une partie des membres de cette institution.
AJOURNER le vote afin de prendre la meilleure décision. Telle est la décision de l’Assemblée nationale, au sujet d’une proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés de Madagascar, débattue en séance plénière, jeudi.
À s’en tenir aux échos des prises de parole et des échanges durant cette séance plénière qui s’est déroulée au Centre de conférence international d’Ivato (CCI), des députés appréhendent la portée de ce texte. Ils craignent qu’au final, les termes de cette proposition de résolution se retournent contre eux. Il a été convenu, jeudi, que ce document portant code d’éthique et de déontologie des députés soit rediscuté durant cette session en cours.
Initiée par le député Djohary Lee Andrianambinina, cette proposition de résolution met l’accent sur le sens éthique, la probité et l’exemplarité des membres de l’institution de Tsimbazaza. Au regard de son libellé, elle a été déposée, en 2019. D’entrée, le texte annonce sans ambages les objectifs de l’élu de Vondrozo. « La fonction de député est dépositaire de la confiance du public », est souligné dans l’attaque de l’exposé des motifs.
La proposition de résolution souligne le fait que les députés doivent être « honnêtes, intègres, redevables, impartiaux et responsables dans leurs manières d’exercer leurs fonction ». Afin de conserver la confiance de la population donc, « il importe que les parlementaires respectent les règles d’éthique et de déontologie les plus rigoureuses et qu’ils se tiennent à ces mêmes niveaux d’éthique dans leur vie personnelle », ajoute son exposé des motifs.
Le texte proposé par le député Andrianambinina concède que l’image des élus de l’Assemblée nationale et de l’institution par extension s’est périclitée au fil des années. Ceci, principalement, à cause de l’absence d’éthi# que et de déontologie. « En leur qualité de représentants du peuple, les députés ont un devoir d’exemplarité (…) Il y va de leur crédibilité dans l’exercice de leur fonction (…) ».
À la lecture des articles de la proposition de résolution, elle reprend quelques dispositions déjà prévues par d’autres textes, à l’exemple, de l’assiduité requis des députés, de l’incompatibilité de fonction, ou encore, le respect de son appartenance politique. Deux points sur lesquels, les élus de l’institution de Tsimbazaza se permettent souvent, quelques largesses.
L’initiative du député Andrianambinina prévoit, toutefois, un « commissariat à l’éthique et à la déontologie », à créer au sein de la Chambre basse. Il sera chargé de veiller au respect de l’éthique des députés et d’appliquer les sanctions. Au regard des dispositions de la proposition de résolution, sa principale innovation est de court-circuité les possibilités de « conflit d’intérêt », dans l’exercice de la fonction de député.
Le texte initié par l’élu de Vondrozo veut, par exemple, que le député « déclare (…) toutes les activités professionnelles, commerciales ou industrielles qu’il a exercées au cours des douze mois précédent son élection. Il doit mentionner les activités qu’il envisage de conserver pendant son mandat (…) les activités de son époux (se) ainsi que celles de ses enfants, des ses collaborateurs ainsi que ses assistants font également l’objet de déclaration ».
En comparant le texte téléchargeable sur le site web de l’Assemblée nationale et la version débattue en séance plénière jeudi, toutefois, quelques différences sont constatées. Les termes cités dans le précédent paragraphe, notamment, ne figurent pas dans la version soumise au débat. La proposition de résolution dispose, par ailleurs, qu’un député « ne peut pas se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance dans son jugement (…) ».
La version téléchargeable du texte prévoit que le député doit déclarer au commissariat à l’éthique et à la déontologie « tout don ou avantage d’une valeur supérieure ou égale à un million d’ariary dont il a bénéficié en lien avec son mandat ». Dans celle débattue en séance plénière, ce plancher est fixé à « deux cent millions d’ariary ». La proposition de résolution veut, du reste, que même les acceptations d’invitation de voyage soient déclarées de façon détaillée au commissariat à l’éthique.
