Loi de finances - Des appréhensions au Sénat
Après les députés, c’est au tour des sénateurs d’examiner le projet de loi de finances 2020. Le texte pourrait être accueilli avec scepticisme par la Chambre haute.
Méfiance. Tel serait le sentiment des membres de la Chambre haute, vis-à-vis du projet de loi de finances 2020. À en croire les indiscrétions, l’Exécutif devrait présenter des arguments en béton pour convaincre les sénateurs d’adopter le texte budgétaire suivant la version ayant reçu le feu vert de l’Assemblée nationale.
« Effectivement, il y a une certaine appréhension chez les sénateurs. Il y a un manque de transparence qui motive des inquiétudes », indique Rivo Rakotovao, président du Sénat. Il ajoute qu’en conséquence, « le Sénat sera particulièrement méticuleux. Nous allons demander des explications et des précisions sur les points significatifs de ce projet de loi. Déjà, nous aurons moins de quinze jours, qui est le délai constitutionnel pour la première lecture du texte, mais nous n’en tiendrons pas rigueur ».
Comme le veut la Constitution, il faut que l’institution d’Anosy adopte, strictement, la même version du texte adoubé par les députés pour qu’il puisse passer le contrôle de constitutionnalité et être promulgué. À une voix près, la Chambre basse a adopté à l’unanimité le projet de loi de finances, avec un amendement. Le temps qui reste avant la fin de cette session budgétaire ne permet, cependant, plus une navette parlementaire.
Cette seconde session du Parlement arrive à échéance le 15 décembre. L’état d’esprit actuel des membres de l’institution d’Anosy ferait qu’« outre la démarche technique, l’approche politique », prévaudrait dans l’étude, le débat et le vote du projet de loi. L’opportunité de l’augmentation ou la réduction du budget de certaines institutions et départements ministériels, ou encore, la réduction des prévisions d’investissements publics dans certains secteurs, seraient parmi les sujets sur lesquels les sénateurs pourraient être insistants.
Sur la continuité des prévisions de l’ordonnance portant loi de finances rectificative, les prévisions budgétaires pour l’année 2020, prévoient une réduction conséquente du crédit destiné au Sénat. « Il y a un sentiment d’injustice, de non-respect de l’institution, et de la fonction de sénateur. Certes, le pouvoir veut supprimer le Sénat, mais il est encore là, alors il devrait y avoir un minimum de respect », regrette un membre de l’institution.
Les indiscrétions confient qu’une rencontre avec le ministre de l’Économie et des Finances « pour discuter des questions comportementales », serait un préalable à l’étude du texte budgétaire en commission. L’augmentation du budget de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), entraînerait, également, une certaine méfiance au Sénat. Les informations qui circulent ces derniers jours, seraient que les sénatoriales et un référendum constitutionnel seraient à l’affiche, l’année prochaine.
À s’en tenir aux promesses de campagne du président de la République, la suppression de la Chambre devrait être un des objets de la révision de la Loi fondamentale. Suivant une ordonnance prise en mai, le nombre des sénateurs passera de soixante-trois, à dix-huit. Cette réduction d’effectif à la Chambre haute, pourrait permettre à l’Exécutif d’obtenir plus aisément l’approbation par les trois quarts de l’Assemblée nationale et du Sénat, d’un projet de révision de la Constitution.
« Nous allons demander plus de précision sur cette augmentation du budget de la CENI. Est-ce qu’il y aura de nouvelles échéances électorales de prévues ou est-ce pour une autre raison? Les informations qui circulent parlent d’éventuelles élections sénatoriales qui seront anticipées, il faut le dire, et d’un référendum constitutionnel. Il est certain que cela pèsera dans les débats sur le projet de loi de finances », déclare le président du Sénat.
À en croire les chuchotements de couloir, des sénateurs songeraient déjà à un « rejet », du texte budgétaire. Seulement, une bonne partie des membres de la Chambre haute s’est rangée du côté des tenants du pouvoir étatique. Le cas échéant, la Constitution prévoit, toutefois, que si le Parlement n’a pas adopté le projet de loi de finances avant la fin de la session, le texte peut être mis en vigueur par voie d’ordonnance.
