Nomination de gouverneurs - La HCC tenue par un droit de réserve

Aucun commentaire. Si beaucoup d’eau a coulé sous les ponts à propos de la nomination de gouverneur de région, l’avis de la haute cour constitutionnelle (HCC) est plus que jamais nécessaire sur la constitutionnalité de cet acte de l’Exécutif. Questionné par les journalistes ce matin, le président de la HCC, Jean Eric Rakotoarisoa avance que l’institution d’Ambohidahy est tenue par un droit de réserve. « Nous ne pouvons pas prendre position sur des problèmes politique du pays. C’est écrit dans l’ordonnance qui régit la HCC. Nous ne pouvons pas s’exprimer ou émettre des commentaires sur ce sujet », réplique-t-il.

Le 25 septembre, le conseil des ministres a procédé à la nomination de la première vague de gouverneurs de région. Cette acte est jugée par les détracteurs du régime en place comme contraire à la constitution. « Il est écrit noir sur blanc que l’Exécutif à la tête des régions est dirigé par un Chef de région et non un gouverneur », a réagi l’ancien président Marc Ravalomanana.  

Le président Rajoelina lui-même est monté au créneau pour défendre son choix. Lors d’une tournée à Fianarantsoa, il a expliqué   que la mise en place des gouverneurs de région participera à une décentralisation effective ainsi qu’à un développement répondant aux besoins de chaque localité de Madagascar.

Dans une interview accordée à L’Express de Madagascar, le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Tina Razafimahefa, juge que « la conformité ou non à la constitution de cette nomination est un faux débat ». « La fonction exécutive de la région est exercée par un chef de région portant le titre de gouverneur de région. Alors, c’est parfaitement clair non ? Il n’y a rien d’inconstitutionnel selon moi. Il ne touche en rien la qualité du chef de l’exécutif régional », indique-t-il.

Jusqu’ici la HCC n’a reçu aucune demande de consultation d’avis relatif à cette nomination de gouverneur. Cet acte de gouvernement va animer la rentrée parlementaire surtout au niveau du Sénat. La seule institution qui n’est pas touchée par la vague Orange jusqu’ici.  « Je vais tenir une réunion avec le Bureau permanent et on verra la suite », tient à souligner le président du Sénat Rivo Rakotovao, la seule personne habilitée à effectuer une saisine auprès de la HCC sur cette question au niveau du Sénat.

Lova Rafidiarisoa