Union Européenne : Les projets routiers compromis

Un blocage. À s’en tenir à une lettre qu’elle a adressé à Hajo Andrianainarivelo, ministre de l’Aménagement du territoire, l’Union européenne (UE), souhaiterait éviter que les conséquences de la réforme du secteur routier ne vienne enrailler l’exécution des projets routiers en cours et sur le point de démarrer. 

Dans la missive, il est demandé explicitement « la mise en place d’un délai de mise en vigueur de six mois, au moins », des nouveaux statuts de l’ancienne Autorité routière de Madagascar (ARM), et de l’ancien Fonds d’entretien routier (FER). La lettre est cosignée par Giovanni Di Girolamo, ambassadeur de l’UE, et le chef de division secteur public pour l’Afrique sub-saharienne de la Banque européenne d’investissement (BEI). Le conseil des ministres du 19 juin, a adopté deux décrets. 

L’un crée l’Agence routière de Madagascar (ARM), en remplacement de l’Autorité routière. L’autre porte création du Fonds routier (FR), à la place du Fonds d’entretien routier. Contacté, un responsable auprès du ministère de l’Aménagement du territoire explique que dorénavant, tous les ouvrages routiers seront sous la houlette de l’Agence et que tout l’argent alloué aux projets routiers sera géré par le FR. 

Dans leur lettre, l’ambassadeur de l’UE et le responsable de la BEI veulent « attirer l’attention sur les impacts que les amendements et modifications administratives et légales liés à la réforme auraient sur le déroulement des projets en cours, si un délai de mise en vigueur suffisamment long n’était pas prévu ». Touchant mot sur le changement de statut de l’ARM, en particulier, la missive européenne requiert le délai de mise en vigueur suffisamment long, « afin de ne pas bloquer les décaissements de la BEI ».

La missive avance ainsi, « ce serait le cas si l’ARM cessait d’exister en tant qu’Autorité routière de Madagascar et que les modifications actuelles reflétant ce changement n’était pas encore signées ». La lettre adressée au ministre de l’Aména­gement du territoire avance sans ambages que cette éventualité pourrait, « retarder de manière significative la mise en œuvre des projets ». 

Soulignant toujours l’exemple de l’ARM, l’UE soulève qu’un changement d’appellation et de statut entraine nécessairement des modifications dans toutes les documentations contractuelles et juridiques des projets avec toutes les parties prenantes autant en amont qu’en aval des projets routiers. La missive rappelle ainsi, que l’Europe ou des organes des pays membres de l’Union, sont impliqués, entre autres, dans la construction de la rocade d’Antananarivo, dans le projet de modernisation du réseau routier de Madagascar, ou encore, dans la réhabilitation de la Route nationale numéro 13 et numéro 6. 

Le responsable ministériel contactée, soutient que l’Europe « s’accorde avec les réformes mises en place par l’État pour améliorer le secteur routier. Dans sa lettre, elle souhaite juste un délai de mise en vigueur suffisamment long pour éviter de bloquer le décaissement des fonds d’aide aux projets routiers et risquer l’arrêt des travaux en cours ou en voie d’exécution pour un temps indéfini ». La source n’indique, pourtant, pas si la lettre adressée au ministre Andrianainarivelo aura une réponse favorable ou non. 

Contacté, notamment, par sms, le membre du gouvernement a juste répliqué, « il serait mieux de demander à ceux qui ont émis la lettre ce qu’ils veulent dire et où ils veulent en venir ». Selon l’autre source ministérielle, pourtant, la mise en vigueur du statut du FR et de la nouvelle ARM serait en cours, « étant donné qu’ils ont été adoptés en conseil des ministres, il y a deux ou trois semaines passées ». Les décrets adoptés le 19 juin auraient-ils alors été modifiés en cours de route ? Certaines indiscrétions le confirment. Une confusion concernerait, justement, l’acte concernant le Fonds routier dont le contenu aurait été modifié récemment. Des modifications qui pourraient flouer sur le nouveau statut de cette entité.