Elections - Les communales ajournées sine die
Le gouvernement n’a pas retenu le calendrier électoral proposé par la CENI, pour les élections communales. Le scrutin est reporté pour une date non-encore déterminée.
Un report qui s’impose. Ce sont les mots de Tianarivelo Razafimahefa, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, s’agissant des élections communales. Durant une échange, samedi, le membre du gouvernement a confirmé que les élections communales sont ajournées sine die.
L’Exécutif n’a pas retenu la proposition de chronogramme pour les élections communales et municipales, présentée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Comme le veut la loi organique sur le régime général des élections, « les collèges électoraux sont convoqués quatre-vingt-dix jours au moins avant la date du scrutin par décret pris en conseil du gouvernement, après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la CENI pour tout mandat qui arrive à son terme ».
Aussi, la date du 28 octobre proposée par la CENI ne tient plus. L’échéance légale pour pouvoir prendre le décret de convocation des électeurs, et confirmer ainsi le calendrier présenté par la CENI, est arrivée en cette fin du mois de juillet. Lors d’une discussion, samedi, justement, le ministre de l’Intérieur a indiqué que les communales se tiendront « à un moment plus approprié ».
À cet ajournement tacite et sine die, Tianarivelo Razafimahefa avance comme explication que l’Initiative pour l’émergence de Madagascar (IEM), impose une nouvelle lecture de la politique de décentralisation. « L’État s’engage à l’autonomisation et responsabilisation des collectivités territoriales. Les maires à élire devront donc, être de vrais représentants des habitants de chaque commune qui constituent le socle de la décentralisation effective et du développement local », argue-t-il.
Selon ses dires, avant de procéder à des élections, l’État compte réactualiser les données concernant les communes. Ceci « pour éventuellement, revoir le classement des communes en différentes catégories », indique le membre du gouvernement. À l’entendre, un recensement de la population serait, également, envisagé « puisque les données démographiques servent, en effet, de base à la détermination du nombre de conseillers à élire, mais aussi, à définir le classement des communes urbaines ou rurales », ajoute-t-il.
L’autre argument soulevé par le ministre de l’Intérieur pour défendre l’ajournement des communales est que « la révision de la liste électorale est incontournable avant de nouvelles élections, vu le nombre de doléances, les imperfections et les problèmes engendrés par cette liste lors des précédents votes ». Le « Tiako i Madagasikara » (TIM), fait partie de ceux qui revendiquent une révision de la liste des électeurs avant les communales.
À entendre Olga Ramalason, son secrétaire général, le parti d’opposition n’est pas partisan du report du vote. « Par ce report tacite, l’État démontre une absence de volonté d’organiser les communales. Le pouvoir n’est, vraisemblablement, pas prêt à affronter les urnes », réagit-elle. Pour certains observateurs, le pouvoir joue la montre « puisqu’il pourrait avoir des difficultés à trouver des candidats à la hauteur pour les communes stratégiques, surtout, Antananarivo ».
La sénatrice Ramalason ajoute qu’il y a un mois encore, le président de la République détenait le pouvoir de légiférer, « il pouvait ordonner une révision spéciale de la liste électorale sans remettre en cause le calendrier proposé par la CENI ». Elle craint « qu’il s’agisse d’une parade politique pour désigner des PDS [Présidents de délégation spéciale] à la place des maires en fin de mandat ».
Le mandat des maires et conseillers communaux et municipaux arrivent, en effet, à terme le 22 septembre. Comme l’explique Thierry Rakotonarivo, vice-président de la CENI, l’Exécutif peut rallonger le mandat des premiers magistrats des communes par un acte règlementaire, soit les remplacer par des PDS.
Quoi qu’il en soit, à entendre les explications du ministre Razafimahefa, il est évident qu’il n’y aura pas d’élections communales avant l’année prochaine. La période légale pour la révision annuelle de la liste électorale, par exemple, court du 1er décembre, au 15 mai. Sauf cas de force majeur prononcée par une juridiction compétente, la loi impose, du reste, qu’une élection ne doit se tenir qu’entre le 31 mai et le 30 novembre.
