Impunité électorale - La société civile s’insurge contre la HCC

À la limite de la bonne foi. Tel a été qualifié par le mouvement de la société civile Rohy, l’exercice de la souveraineté de la Haute cour constitutionnelle en matière de contentieux électoral. Hier à Antaninarenina, ce mouvement a rencontré la presse pour interpeller les conseillers constitutionnels sur  l’injustice et l’impunité en matière de contentieux électoral. Il regrette les décisions prises par la HCC sur les centaines de requêtes déposées pendant l’élection présidentielle et celle des législatives. « Depuis les élections présidentielles, les citoyens se sont appropriés avec un humour aigre-doux la formule désormais célèbre employée par la HCC : “Requête recevable mais non fondée”. Le mouvement de la société civile ROHY regrette le nombre excessif de requêtes jugées non fondées », déclare Faraniaina Ramaro­saona, coordonnateur de la lutte contre la corruption du mouvement Rohy.

Dans son mandat d’observateur, cette coalition de la société civile a déposé six requêtes. D’une manière générale, elles concernent l’utilisation des prérogatives de la puissance publique. Il s’agit, notamment, de l’implication du président de la République Andry Rajoelina dans la campagne électorale lors des législatives. « Les six requêtes ont été jugées recevables mais non fondées pour preuves non probantes.Pour les unes, les photos produites ont été jugées insuffisantes car elles étaient muettes : pas de banderoles, micros, pancartes et/ou non probantes parce que la Cour estime que les photos ne constituent pas une preuve tangible pour fonder une requête » répond la HCC.

Le pays tout entier a pourtant vu dans la presse audiovisuelle et dans les réseaux sociaux la présence active du Président dela République, lors de la campagne électorale, aux côtés de six candidats, localisés respectivement à Antalaha, Maroantsetra, Antananarivo I, Antana­narivo II, Antanana­rivoIII, Antana­narivo IV.

« Ce sont les candidats qui m’ont soutenu et non l’inverse », a répondu le président de la République à Ambatobe, le jour du scrutin. Quelques semaines avant les législatives, la HCC a publié, dans son site web, un guide bilingue sur les contentieux électoraux. Les démarches à suivre depuis le dépôt de candidature, jusqu’à la campagne électorale ainsi que les réclamations sur les fraudes y sont détaillées. Toutefois, les types de preuves recevables sont opaques. « La loi n’est pas précise sur les moyens de preuves réellement exigés pour chaque type de violation des lois électorales. La souveraineté de la HCC dans l’appréciation de la force probante des moyens de preuves produits est donc très large. De surcroît, il n’y a aucun texte d’application permettant de préciser les preuves », continue Faraniaina Ramarosaona.

Ainsi, le mouvement Rohy demande de la transparence et de la redevabilité pour les élections à venir. Il réclame « des élections justes, lesquelles doivent être acceptées par tous et entre autres, sans générer de frustrations ou de sentiment palpable d’injustice impactant négativement sur les citoyens ».