Élections législatives - Les requêtes affluent à Ambohidahy

Dernier recours. Nerveux, Lercia, candidat dans la circonscription de Tuléar II montre sa photo apportant tout un carton plein de dossiers au bureau de la greffe de la Haute cour constitutionnelle (HCC) à Ambohidahy. Avec quatre autres candidats, il a déposé des requêtes demandant le recomptage des voix, la disqualification d’un candidat et l’annulation totale des votes dans sa circonscription. Depuis le 17 juin, ils sont nombreux à faire la même démarche.

« Nous avons reçus six cents quarante-cinq dossiers en fin de semaine. Les requêtes issues des zones reculées commencent à affluer», rapporte Ratsarazaka-Ratsimandresy, directeur de cabinet de la HCC. Avant de continuer que des partis politiques, des organisations de la société civile, des candidats indépendants et de simples citoyens y ont déposé des requêtes. « Outre les recours en annulation, la dénonciation de l’utilisation des prérogatives de la puissance publique pendant la campagne électorale figure parmi les cas évoqués », poursuit-il

Pour Lercia et les trois autres candidats, la démarche auprès de la HCC constitue un dernier recours. « Nous avons effectué la confrontation des procès verbaux auprès de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) mais faute de temps, nous n’avons pas pu tout vérifier », regrette-t-il. Ainsi, il dénonce des irrégularités dans plusieurs communes de sa circonscription électorale.

Parmi les anomalies énumérées, il évoque la falsification de la liste électorale, les ratures dans plusieurs procès-verbaux, l’utilisation de fausses cartes d’identité nationale outre l’incendie du bureau du Service en charge du recensement matériel des votes de Tuléar II. « Nous demandons aux juges constitutionnels une attention particulière sur le cas de notre circonscription », annonce-t-il. Avec la faiblesse du taux de participation, l’annulation des résultats dans quelques bureaux de vote pourrait changer la donne. Avec cette possibilité, plusieurs candidats gardent espoir en saisissant la HCC.

Dans un communiqué le 15 mai, les hauts conseillers constitutionnels ont publié un guide sur le contentieux électoral sur les législatives. Cette missive expose, entre autres, les démarches à effectuer, les compétences de la HCC ainsi que les conditions de recevabilité.

À la fin de chaque présentation, la missive demande aux requérants d’annexer « toutes les pièces produites au soutien des moyens ». La nature de ces pièces au soutien des moyens n’a pas été précisée. Lors de l’élection présidentielle, des candidats affirment avoir apporté des photos et vidéos pour soutenir leurs requêtes.

Toutefois, ces « preuves » n’ont pas été considérées. « Nous n’avons pas encore les moyens pour vérifier l’authenticité des vidéos et photos », explique Jean Eric Rako­toarisoa. Ainsi, des organisations de la société civile ont demandé à la HCC la nature et le type de preuves « recevables ».

Sauf grande surprise, la configuration de la future Assemblée nationale à la lumière des résultats provisoires publiés samedi sera maintenue. Le communiqué du 15 mai distingue en effet les compétences de la HCC et les procédures pénales.

Sur les campagnes électorales, la HCC assure des fonctions de contrôle. Il en est de même pour les résultats des élections. C’est le Ministère public qui poursuit les contrevenants « après la saisine du président de la HCC, ou de la CENI, ou toute autorité administrative ».

Ainsi, à titre d’illustration, l’abus de fonction pour les titulaires de haut emploi et haute fonction de l’État relève des compétences du Ministère public. Une infraction passible d’une amende de 2 000 000 à 5 000 000 d’aria­ry . Les centaines de requêtes ne risquent pas ainsi d’influencer les résultats des législatives mais plûtot la caisse de l’État et les prisons.