Nationale
Avoirs illicites - La confiscation avant jugement fait trembler
L’Exécutif se donne une semaine, sauf changement, pour l’adoption de l’ordonnance sur le recouvrement des avoirs illicites. Le texte devrait être allégé des points qui font peur.
Plus léger . Ces mots ont été ceux de Christian Ntsay, Premier ministre, concernant la teneur du projet d’ordonnance concernant le recouvrement et affectation d’avoirs illicites. Un allégement qui, sauf revirement, devrait concerner la partie qui prévoit « la confiscation avant jugement des biens mal acquis ».
En marge de la cérémonie d’inauguration du nouveau bâtiment du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), à Ambohibao, hier, le locataire de Mahazoarivo a rappelé que le projet de loi sur le recouvrement et affectation des avoirs illicite a été bloqué par le Parlement. « Aussi, ce que nous avons fait, aujourd’hui, c’est que nous avons rectifié le texte pour qu’il soit plus léger », a indiqué le chef du gouvernement.
La partie instituant la confiscation avant jugement des biens mal acquis, avait été la principale raison ayant amené les parlementaires à mettre en touche le projet de loi. Suite à une interpellation de la société civile et des entités internationales, notamment, le Fonds monétaire international (FMI), dernièrement, l’Exécutif a décidé de mettre en vigueur par voie d’ordonnance, le texte sur le recouvrement et affectation des avoirs illicites.
« Suivant les consignes du président de la République, nous envisageons d’adopter ce texte d’ici une semaine tout au plus », a avancé le Premier ministre Ntsay. Il ne resterait donc, plus qu’à peaufiner le délestage textuel. Une opération d’allégement qui concernerait principalement les dispositions portant sur la confiscation avant jugement. Tout comme au Parlement, la principale innovation apportée par le texte sur le recouvrement des avoirs illicites gène, également, l’Exécutif.
Le casse-tête sur ce point l’a déjà amené à ajourner l’adoption de son projet d’ordonnance, lors du conseil des ministres décentralisé à Antsiranana, le 22 mai. Lors d’une réunion entre les acteurs du Système anti-corruption (SAC), avec Andry Rajoelina, président de la République, cette semaine, ce dernier aurait expliqué que la confiscation avant jugement risquerait d’atténuer l’enthou# siasme des investisseurs à venir à Madagascar. Le pays cherche, pourtant, à séduire et attirer un grand nombre d’investisseurs pour son décollage, aurait argué le chef de l’État.
« Indépendamment d’une poursuite pénale, le ministère public peut demander au président du tribunal de première instance que soit confisqué en faveur de l’État tout bien qui, en tout ou en partie et même indirectement, découle ou a été utilisé dans l’exercice d’activités illicites de nature à procurer un avantage économique, sans qu’il est besoin de démontrer que le bien provient d’une infraction constituée ou en est l’instrument ou qu’il y a eu condamnation pénale en relation avec l’infraction », prévoit, notamment, l’article 38 du projet de loi.
Il s’agit de l’une des dispositions qui effrayent, de prime abord, les parlementaires, les décideurs politiques et, visiblement, les investisseurs et opérateurs économiques. Il s’agit, cependant, d’un dispositif déjà en vigueur dans plusieurs pays. Le but, justement, est de dissuader de tout envie de s’enrichir de manière illicite, particulièrement, par le biais de la corruption, des trafics et du détournement des deniers publics.
L’article 39 du projet de loi veut, justement, que « l’origine illicite des biens visés est toujours présumée lorsqu’il est établi que le patrimoine ou le train de vie d’une personne mise en cause connaît une augmentation substantielle sans proportion avec ses revenus légitimes ». Dans ses propos à Ambohibao, hier, le Premier ministre a donné un aperçu de ce que pourrait être la teneur de l’ordonnance qui devrait être adopté d’ici une semaine.
« Sans remettre en cause notre volonté à lutter contre l’enrichissement illicite, l’idée est que, si nous confisquons des biens, il faudrait donner à la personne concernée d’avoir des voies de recours afin de respecter ses droits », a déclaré Christian Ntsay. À l’entendre il pourrait s’agir « d’une confiscation après jugement ». Une nouvelle réunion entre le SAC et la présidence devrait se tenir la semaine prochaine. Une rencontre qui devrait décider de la version finale du texte.
