Requête des candidats - L’Administration publique décriée

Dernier recours. Tenant une pile de dossiers à la main, suivi de quelques compagnons de lutte, un candidat entre par le portail de la Haute cour constitutionnelle (HCC) à Ambohidahy. Il se dirige vers le greffe de cette institution pour y déposer une requête. Ils ont été une centaine depuis lundi à faire la même démarche. « Nous avons reçu plus de cinq cents dossiers jusqu’à maintenant », rapporte Ratsarazaka-Ratsi­mandresy, directeur de cabinet de la HCC. Avant de continuer que des partis politiques, des organisations de la société civile, des candidats indépendants et de simples citoyens ont également réalisé ce dépôt de requête. « Outre les recours en annulation, la dénonciation de l’utilisation des prérogatives de la puissance publique pendant la campagne électorale figure parmi les cas évoqués », poursuit-il

Cette assertion a été confirmée par Boniface Zakahely, candidat à Mananara-Nord. Il dénonce des irrégularités dans plusieurs communes de sa circonscription électorale. Parmi les anomalies évoquées, il dénonce la participation des agents de l’administration à la campagne électorale.

« Nous avons déposé une requête à la HCC pour rétablir la vérité », annonce-t-il. Avec la faiblesse du taux de participation, l’annulation des résultats dans quelques bureaux de vote pourrait changer la donne. Avec cette possibilité, plusieurs candidats gardent espoir en saisissant la HCC.

Dans un communiqué du 15 mai, les hauts conseillers constitutionnels ont publié un guide qui explique le contentieux électoral sur les législatives. Le document expose, entre autres, les démarches à effectuer, les compétences de la HCC ainsi que les conditions de recevabilité. À la fin de chaque présentation, le document demande aux requérants d’annexer « toutes les pièces produites au soutien des moyens ». La nature de ces pièces au soutien des moyens n’a pas été précisée. Lors de l’élection présidentielle, des candidats affirment avoir apporté des photos et vidéos pour soutenir leurs requêtes. Toutefois, ces « preuves » n’ont pas été considérées. « Nous n’avons pas encore les moyens de vérifier l’authenticité des vidéos et des photos », explique Jean Eric Rakoto­arisoa. Ainsi, des organisations de la société civile ont demandé à la HCC la nature et le type de preuves « recevables ».

Sauf grande surprise, la configuration de la future Assemblée nationale, à la lumière des résultats provisoires publiés samedi, sera maintenue. Le communiqué du 15 mai distingue, en effet, les compétences de la HCC et les procédures pénales. Sur les campagnes électorales, la HCC assure des fonctions de contrôle. Il en est de même pour les résultats des élections. C’est le ministère public qui poursuit les contrevenants « après la saisine du président de la HCC, ou de la CENI, ou toute autorité administrative ». Ainsi, à titre d’illustration, l’abus de fonction par les titulaires de haut emploi et haute fonction de l’État relève de la compétence du ministère public. Une infraction passible d’une amende de 2 000 000 à 5 000 000 ariary. Les centaines de requêtes ne risquent pas ainsi d’influencer les résultats des législatives, mais impacteront les caisses de l’État et les prisons.