Convocation d'un référendum - Le décret d’annulation attendu
Suite à l’avis de la HCC, l’Exécutif compterait arrêter le processus de révision de la Constitution. Le décret annulant le référendum devra, toutefois, attendre un conseil des ministres.
Je prends acte. L’expression est utilisée par Andry Rajoelina, président de la République, dans un tweet publié, hier, sur son compte officiel. Il s’agit d’un tweet remplaçant la première réaction du chef de l’État à l’avis publié par la Haute cour constitutionnelle (HCC), jeudi.
À s’en tenir à cette nouvelle publication, le locataire d’Iavoloha, visiblement, concède à arrêter le processus du référendum constitutionnel. Dans cette nouvelle publication sur son compte Twitter, plus brève et d’un ton plus solennel, Andry Rajoelina déclare alors, « je prends acte de l’avis de la HCC. En tant que défenseurs de l’État de droit, nous respecterons la loi mais, nous ne renoncerons pas à défendre les intérêts du peuple malgache ».
Le décret de convocation des électeurs pour un référendum constitutionnel, le 27 mai, est, toutefois, toujours en vigueur. Pour freiner le processus, l’adoption d’un décret annulant celui adopté durant le conseil des ministres spécial du 19 avril est nécessaire. Le chef de l’État aurait fait part à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), hier, son intention d’abroger le décret portant convocation des électeurs pour un référendum.
Aussi, la CENI a donné la consigne à tous ses démembrement d’arrêter tous les actes relatifs à l’organisation du référendum constitutionnel. Une information partagée par Thierry Rakotonarivo, vice-président de la CENI, lors d’un entretien téléphonique, hier. « Suite à l’avis de la HCC, nous avons contacté le président de la République, pour connaître ce qu’il compte faire vis-à-vis du décret de convocation des électeurs pour le référendum. Il nous a indiqué qu’il n’avait pas l’intention de poursuivre le processus », rapporte le commissaire électoral.
Le chef de l’État aurait demandé à la Commission électorale de contacter le secrétaire général de la présidence de la République, pour de plus amples informations. Joint par un collègue, Valery Ramonjavelo, secrétaire général de la présidence de la République a indiqué qu’il y a un parallélisme de forme auquel il faut se tenir pour abroger le décret de convocation des électeurs pour un référendum.
« Étant donné que le décret de convocation des électeurs pour un référendum a été adopté en conseil des ministres, c’est au conseil des ministres de prendre le décret l’abrogeant », indique le secrétaire général de la présidence de la République. Il faudra donc, attendre le prochain conseil des ministres ou une réunion impromptue de l’Exécutif conduite par le président de la République, à l’instar de celle du 19 avril, pour savoir si le pouvoir a acté l’annulation du référendum constitutionnel, ou non.
À s’en tenir aux premières réactions du président Rajoelina, sur ses comptes officiels sur les réseaux sociaux, jeudi, il n’a, vraisemblablement, pas l’intention de renoncer à la révision de la Loi fondamentale. « J’ai pris des engagements solennels devant la population (…) il est légitime que je me tourne vers elle pour requérir son avis (…) », a, notamment, indiqué le chef de l’État sur les réseaux sociaux, dans la nuit de jeudi. Lors d’une entrevue, hier, Hery Rasoamaromaka, secrétaire national du parti « Tanora Malagasy vonona » (TGV), a indiqué que « ce n’est que partie remise ».
Le pouvoir, depuis la convocation des électeurs pour un référendum, a argué que la révision de la Constitution est un passage nécessaire pour accélérer le développement. Qu’il s’agit de concrétiser les engagements présidentiels sur la suppression du Sénat et la mis en place d’un gouvernorat à la tête des régions. S’agissant de « la nomination des gouverneurs », un certain courant avance, toutefois, que « retoucher à la Constitution n’est pas nécessaire ». Qu’amender les textes sur la décentralisation pourrait suffire. Une démarche permise par la légifération par ordonnance.