Décret MECIE : Révision essentielle, pour un cadre environnemental plus efficace
L'atelier de lancement de la révision du Décret relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (Décret MECIE) s'est tenu à Anosy aujourd'hui. Cet événement marque une étape importante dans l'ajustement des cadres juridiques environnementaux de Madagascar, pour mieux répondre aux défis actuels et futurs.
Plusieurs modifications
Le Décret MECIE, établi pour la première fois en 1992 et modifié quatre fois jusqu'en 2004,fixe les règles et procédures visant à garantir que les investissements économiques et de développement ne nuisent pas à l'environnement et au bien-être social. Depuis son institution, le Décret MECIE a permis l’émission de 1089 permis environnementaux et certificats de conformité entre 1998 et 2024, avec une répartition de 30% dans le secteur minier et 20% dans l'industrie. De 2004 à 2024, 4678 investissements ont été catégorisés, comprenant 31% d'Études d'Impact Environnemental (EIE), 58% de Programmes de Réduction et d'Élimination des Effets (PREE), et 12% ne nécessitant ni EIE ni PREE. En outre, 1011 suivis de la mise en œuvre des Cahiers de Charges Environnementales ont été effectués.
Réalisation des ODD
Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable s'engage à créer des conditions propices à la réalisation des objectifs du développement durable, en tenant compte des aspects économiques, environnementaux et sociaux. Ainsi, la révision du Décret MECIE a pour but d'améliorer le cadre juridique et les méthodes d'évaluation des projets, en favorisant une participation accrue du public. Cette révision prend en considération les défis majeurs tels que la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, tout en mettant l'accent sur les impacts sociaux des investissements. Elle vise également à intégrer les procédures d'évaluation environnementale à différents niveaux, renforcer les capacités dans ce domaine, et aligner le système MECIE sur les normes internationales. Enfin, elle prévoit un renforcement du suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale, ainsi que le développement de l'évaluation environnementale stratégique.
Recommandations concrètes
Madagascar fait face à de nouveaux défis environnementaux, tels que la gestion des produits chimiques, qui nécessitent des ajustements législatifs. Le ministre de l'Environnement et du Développement Durable, Max Andonirina Fontaine a souligné l'importance d'intégrer le secteur privé, la société civile et les collectivités régionales décentralisées dans le processus de révision. Une section dédiée aux sanctions pour les crimes environnementaux sera également ajoutée. Par ailleurs, reconnaissant l'importance indissociable du volet social avec l'environnement, le décret révisé portera désormais le nom de Décret MECIES. À noter que des consultations nationales et régionales seront organisées avec toutes les parties prenantes pour formuler des recommandations concrètes.
