Droits voisins: les journaux déclenchent une pluie de procédures en justice

Lancée jeudi après-midi dans huit autres pays, cette expérimentation consiste à retirer des résultats du moteur de recherche les contenus des journaux européens chez 1% de ses utilisateurs.

Saisi en urgence par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), le tribunal de commerce de Paris a interdit mercredi à Google de procéder au test, sous peine d'une astreinte de 900.000 euros par jour.

"Nous prenons connaissance de l'ordonnance du tribunal de commerce de Paris et suspendons le lancement du test en France pour le moment", a indiqué un porte-parole de Google à l'AFP jeudi.

Le test est maintenu dans les autres pays européens concernés (Belgique, Croatie, Danemark, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne).

Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

Dans le cas de Google, il s'agit des titres et extraits d'articles dans les résultats du moteur de recherche et de ses services Google Actualités et Discover.

Finie l'accalmie

L'entreprise fait valoir que le test permettrait de "mesurer exactement" à quel point les contenus de presse lui apportent du trafic, en comparant les comportements du 1% d'utilisateurs qui en sont privés à celui des 99 autres pour cent.

Selon elle, ce test répondait même à une "demande" du SEPM, qui souhaitait se voir communiquer "toute étude (...) mesurant l'attractivité apportée aux services de Google par l'affichage de contenus de presse".

C'est pourquoi Google s'est dit "surpris" de l'opposition du syndicat, qui regroupe 80 sociétés, soit 500 titres papier et 200 en ligne.

Le SEPM estime au contraire que ce test "est frontalement contraire aux engagements que l'entreprise a souscrits en 2022 auprès de l'Autorité de la concurrence" dans le cadre d'un accord sur les droits voisins.

Après la décision du tribunal de commerce, l'affaire doit être tranchée à une date ultérieure par un juge des référés.

Ce dossier au long cours des droits voisins empoisonne les relations entre la presse française et les géants d'internet depuis cinq ans.

Après une période d'accalmie, les médias sont passés à la vitesse supérieure sur le plan judiciaire ces derniers jours, alors que se profile la renégociation de certains accords signés à partir de 2021.

Renégociation

Mardi, les journaux Les Échos et Le Parisien (qui appartiennent au groupe du même nom), Le Figaro, le groupe Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Le Nouvel Obs et Malesherbes Publications, éditeur de La Vie) et l'AFP ont annoncé poursuivre X devant le tribunal judiciaire de Paris.

Ils accusent le réseau social, propriété du milliardaire américain Elon Musk, de ne pas vouloir négocier.

Le 8 novembre, une cinquantaine d'autres éditeurs de presse français, principalement régionaux, ont annoncé avoir déposé un recours similaire contre le géant américain Microsoft.

Et Le Figaro attaque également le réseau social LinkedIn, propriété de Microsoft.

"Le Figaro a toujours préféré négocier plutôt que déclencher des procédures judiciaires. Mais devant le refus de Linkedin d'ouvrir des discussions, il se voit contraint de recourir à la justice", s'est justifié Marc Feuillée, directeur général du groupe Figaro.

Au terme d'une âpre bataille sur les droits voisins, la presse avait signé des accords à partir d'octobre 2021 avec Meta, propriétaire de Facebook, et de mars 2022 avec Google.

Certains étaient des accords-cadres conclus avec des groupements collectifs de journaux, dont les membres ont ensuite pu négocier chacun directement avec les plateformes. D'autres étaient des accords individuels.

Les accords-cadres sont actuellement en cours de renégociation.

En mars, l'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d'euros à Google, en lui reprochant de ne pas avoir respecté certains engagements pris en 2022.