ASSEMBLÉE NATIONALE - Fin d’une législature en demi-teinte

La fin est proche. La loi organique sur les élections législatives stipule que «les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent la veille du jour de la 5e année de la proclamation des résultats officiels des élections de ses membres par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC)».

La Cour d’Ambohidahy a proclamé l’élection des députés actuels le 2 juillet 2019. Leur mandat prendra fin le 1er juillet prochain. À l’approche de cette échéance, il est temps de dresser un bilan. Les critiques sont nombreuses concernant une législature qui se conclut sur une mauvaise note. Dès le début de leur quinquennat, les députés sortants ont donné le ton. Leurs intérêts personnels et partisans semblaient souvent prévaloir sur l’intérêt général, le bien supérieur de la nation, voire même l’intérêt de leur propre circonscription.

Dès juillet 2019, l’introduction dans le règlement intérieur de l’Assemblée d’une proposition voulant que les députés et leurs familles soient titulaires de passeports diplomatiques a suscité un scandale. Une réserve émise par la HCC a finalement fait reculer les élus de Tsimbazaza. Ils ont réitéré leur demande en octobre 2020, soutenant unanimement une proposition de loi sur les allocations de retraite des parlementaires, sans pour autant prévoir de contribution à un fonds de pension. Cette même proposition cherchait à étendre l’immunité parlementaire au-delà de la fin du mandat. Face à l’indignation publique, le projet de loi sur la retraite parlementaire a été discrètement abandonné. Paradoxalement, une proposition de loi sur l’éthique et la déontologie des membres de l’Assemblée, introduite à la même période, a subi le même sort.

Absentéisme record

Cette initiative visait pourtant à imposer une obligation d’exemplarité parmi les députés, que ce soit en termes d’assiduité, de discours ou de comportement tant dans les travaux parlementaires que dans leur vie quotidienne. Cependant, le comportement des élus, tant au sein qu’à l’extérieur de l’institution, a largement contribué à ternir l’image de la Chambre basse.

À chaque session parlementaire, la presse s’attendait souvent à des débats réduits à des querelles puériles. Cette législature a également été marquée par un record d’absentéisme parmi les députés, certains débats se déroulant avec la présence de seulement quinze, voire moins de dix élus. Un député, qui n’a assisté qu’à deux séances plénières durant tout son mandat, s’est pourtant porté candidat à la présidence. Un autre n’a fait preuve d’assiduité qu’une seule fois, lorsqu’il a intérimé la présidence de l’institution à Tsimbazaza.

Pour certains élus, le statut de député a été simplement un moyen d’acquérir l’immunité parlementaire, de bénéficier d’un crédit politique pour se protéger contre d’éventuelles poursuites judiciaires ou de servir des intérêts financiers. Plusieurs députés sont par ailleurs entrepreneurs. Les abus incluent également l’ingérence dans la gestion des affaires de l’État au niveau local et des intimidations, y compris envers les journalistes.

Certains députés sont allés jusqu’à s’immiscer ouvertement dans la nomination ou l’affectation de responsables locaux, dans des concours publics et même dans des affaires privées. Cette ingérence a provoqué des affrontements lors des séances plénières avec des ministres, notamment en octobre 2020. De plus, des députés ont été impliqués dans des scandales de mœurs. Ces écarts parlementaires ont sérieusement compromis leur rôle principal.

Les études et les votes des lois, ainsi que la surveillance des actions du gouvernement, ont souvent été superficiels. À presque chaque session, les projets de loi de finances ont été adoptés après seulement 48 ou 72 heures de travail en commission et deux à trois heures de débats en séance plénière. L’opposition, souvent critique une fois les textes budgétaires adoptés, a souvent préféré pratiquer la politique de la chaise vide. Dans certains cas, les députés de l’opposition présents ont suivi les votes de la majorité sans même tenter de proposer des amendements pour améliorer les lois présentées à Tsimbazaza, notamment les lois budgétaires.

À plusieurs reprises, des députés ont publiquement critiqué des lois qu’ils avaient pourtant votées ou adoptées lorsqu’ils étaient absents des sessions. Certains n’ont même pas pris la peine de lire le contenu des lois pour lesquelles ils ont voté. Plusieurs ont souligné des lacunes juridiques qu’ils auraient pu corriger en proposant des amendements ou de nouvelles lois, notamment en ce qui concerne les lois électorales.

Certains députés sortants briguent un nouveau mandat quinquennal. Cette nouvelle législature accueillera également de nouveaux venus sur la scène politique et parlementaire. Dans tous les cas, ils auront la responsabilité de restaurer la confiance du public envers l’Assemblée nationale et le rôle de député.