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Nationale

DÉCENTRALISATION - Le gouvernement décrète le fonctionnement des Communes

12/02/2024 06:21 © L'Express De Madagascar

C’est acté. Avec les maires et les conseillers municipaux et communaux en fin de mandat depuis un mois, l’Exécutif, lors du dernier Conseil de gouvernement, a décrété le nouveau fonctionnement des Communes jusqu’à l’élection.

Après la publication de ce décret, c’est officiel, les élus communaux peuvent poursuivre leur mandat. Ce décret s’avère important pour la continuité des services au sein des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) car, sans lui, les communes n’auront plus d’organe exécutif.

Au mois dernier, le Premier ministre Christian Ntsay a demandé l’avis de la Haute Cour Constitutionnelle sur la possibilité de prolonger le mandat des élus des mairies ainsi que l’étendu du pouvoir entre les mains des maires et conseillers communaux ou municipaux en fin de mandat. L’institution d’Ambohidahy a répondu par l’affirmative à cette demande et ce décret pris en Conseil de gouvernement entérine la procédure pour officialiser le prolongement du mandat. Le texte stipule également le sort des membres de délégation spéciale dont un président et deux vice-présidents nommés pour suppléer l’absence de maire dans divers commune de l’île.

Délégation spéciale

Jusqu’à présent, la nomination des membres des délégations spéciales reste en attente alors qu’il y a vacance au poste de maires dans quelques communes. L’Exécutif a pourtant déjà émis l’information de la nomination. En attendant, les premiers adjoints prennent les rênes jusqu’à la nomination des présidents de délégation spéciale (PDS). La commune urbaine d’Antananarivo fait partie de celles qui n’ont plus de maire après la nomination de Naina Andriantsitohaina au poste de ministre. Les enjeux stratégiques et politiques du poste de maire de la capitale entre dans la balance sur ce retard de nomination des PDS.

À cet effet, le ministère de l’Intérieur et celui de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire initient un projet de loi visant à modifier la loi relative aux CTD afin de pouvoir nommer des PDS non fonctionnaires. Cette loi stipule que les membres de la délégation spéciale doivent impérativement être des agents de l’État en service à la CTD concernée.

Comme la nomination des PDS, la proposition de la date pour les prochaines élections communales reste toujours en suspens. La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) est attendue depuis plusieurs semaines, mais jusqu’à maintenant, aucune date n’est communiquée.

Aujourd’hui, la Ceni va tenir une conférence de presse après une longue réunion depuis plus de deux semaines. Il est possible que la fameuse date émerge de cette conférence.

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