Suspension des adoptions d'enfants malgaches : La France agit en réponse aux préoccupations de l'ONU
La France a officiellement suspendu temporairement les procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar. Cette décision, rendue publique, à travers un arrêté en date du 17 octobre 2023, et paru dans le Journal officiel français le dimanche 22 octobre 2023, vise à répondre aux graves inquiétudes soulevées par un rapport émis par le comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies.
Des failles flagrantes
L'ONU, à travers son rapport publié en 2022, a mis en évidence des failles flagrantes dans les procédures d'adoption à Madagascar, des failles qui ont sérieusement compromis la sécurité et le bien-être des enfants malgaches adoptés à l'étranger, particulièrement en France. Les soucis majeurs identifiés par l'ONU tournent autour des garanties de protection des droits de l'enfant, de la traçabilité des procédures et de la sécurité des adoptions. Suite à ces préoccupations, la France avait déjà opté pour une suspension temporaire des adoptions en octobre 2022. Cette décision avait été contestée devant la justice administrative française, mais sans succès. L'arrêté du 17 octobre 2023 prolonge cette suspension, avec des conséquences significatives. Selon ses termes, "toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France" sont désormais mises en attente.
Lutte contre les adoptions illicites
Toutefois, une exception est prévue pour les cas qui n'ont pas donné lieu à un apparentement par l'Autorité centrale de l'adoption malagasy (ACAM) avant le 26 octobre 2022. L'adoption internationale a une histoire complexe en France. Son pic a été enregistré en 2005, avec plus de 4 000 enfants étrangers adoptés sur le sol français. Cependant, ce chiffre a connu une chute vertigineuse au fil des années, tombant à seulement 421 adoptions internationales en 2019. En février 2022, la France a pris des mesures drastiques en interdisant les adoptions internationales par démarche individuelle, une décision visant à lutter contre les adoptions illicites qui ont proliféré à l'échelle mondiale depuis les années 1980. La suspension des adoptions d'enfants malgaches s'inscrit dans la lignée des efforts visant à garantir la protection des droits des enfants adoptés à l'étranger.
