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Nationale

Fiscalité internationale : La Grande Île renforce sa coopération avec plus de 140 pays

01/08/2025 14:13 © Moov

À partir de janvier 2026, la Grande Île appliquera officiellement la Convention multilatérale d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC). Cette décision est importante pour améliorer la transparence fiscale et renforcer la coopération avec plus de 140 États.

Plus d’échanges au-delà des accords bilatéraux

Le 28 juillet 2025, la nation malgache a déposé son accord de ratification à Paris. Ce projet est porté par le ministère de l’Économie et des Finances et la Direction Générale des Impôts. Avant cela, les échanges d’informations fiscales se limitaient à seulement quatre pays via des accords bilatéraux. La MAAC ouvre désormais la voie à une coopération bien plus large. Selon le ministère, cette convention concerne les principaux impôts comme l’impôt sur le revenu, la TVA, les droits d’accises, les impôts fonciers et les droits sur les successions et donations. Grâce à elle, l’administration fiscale pourra échanger des informations à la demande, automatiquement ou spontanément. Elle pourra aussi effectuer des contrôles conjoints, envoyer des documents fiscaux à l’étranger et recevoir de l’aide pour récupérer les impôts impayés.

Modernisation et lutte contre la fraude

La MAAC a été développée par le Conseil de l’Europe et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). C’est un cadre légal qui facilite la coopération entre administrations fiscales. Entrée en vigueur le 1er novembre 2025, cette convention sera officiellement appliquée en janvier 2026. Cette étape offre de meilleures perspectives pour sécuriser les ressources publiques et améliorer la gestion des finances nationales. Cette action s’inscrit dans la stratégie du président Andry Rajoelina, appelée « Initiative Émergence de Madagascar ». Elle vise à renforcer la gestion fiscale et soutenir une croissance économique durable. En rejoignant cette convention, le gouvernement montre sa volonté de moderniser son administration, de lutter contre la fraude fiscale et de rassurer les investisseurs étrangers.

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