Pollution de l’air, de l’eau et des sols : Madagascar comble un vide juridique
À Madagascar, un nouveau pas vient d’être franchi dans la protection de l’environnement. Un atelier national s’est tenu récemment pour valider un avant-projet de loi qui vise à sanctionner les atteintes à l’environnement en dehors des zones forestières. Ce texte comble un vide juridique longtemps ignoré, en visant notamment les pollutions de l’air, de l’eau et des sols.
Un projet de loi pour protéger la nature
Jusqu’à aujourd’hui, la loi malgache ne permettait pas toujours de sanctionner correctement les personnes ou entreprises qui polluent l’environnement, sauf en cas de déforestation. Ce nouveau projet de loi vient donc renforcer les outils dont dispose l’État pour protéger la nature. « Ce texte permettra de mieux appuyer les actions des Officiers de Police Judiciaire de l’Environnement (OPJE) et de faire respecter les accords internationaux que nous avons signés », a déclaré le ministre de l’Environnement, Max Andonirina Fontaine. Il concerne par exemple le rejet des eaux usées par les usines ou les hôtels.
Ce projet de loi n’a pas été rédigé en vase clos. Il résulte d’un long travail de consultation avec les populations locales, les scientifiques, les responsables des ministères, la société civile et les entreprises. Tous ont pu donner leur avis à travers des rencontres dans différentes régions du pays. « Le texte que nous validons aujourd’hui est le fruit d’un processus participatif. Il reflète les réalités du terrain et les besoins des citoyens », a expliqué Dr Edward A. Christow, Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à Madagascar.
Pour une justice environnementale
Ce projet de loi classe les infractions selon leur gravité et propose des sanctions à la hauteur des dégâts causés. Il prévoit des amendes, voire des sanctions pénales, et précise les rôles des agents de l’environnement chargés d’enquêter sur ces délits. Il assure aussi une bonne coordination avec les autres ministères concernés. En plus de renforcer la protection de l’environnement, ce texte cherche à protéger les droits des générations futures, en leur garantissant un cadre de vie sain.
Le PNUD a soutenu ce projet depuis le début, dans le cadre de son programme 2024–2028 pour une meilleure gestion de l’environnement à Madagascar. L’objectif est de rendre les lois plus efficaces face aux défis actuels, notamment la pollution croissante dans les villes et les zones industrielles. « Protéger l’environnement, c’est une responsabilité collective. Cela passe par des lois claires et applicables », a rappelé le Dr Christow. Après cette validation nationale, le texte devra encore être adopté par les instances législatives. Une fois en vigueur, cette loi représentera un outil essentiel pour renforcer la justice environnementale à Madagascar et lutter plus efficacement contre toutes les formes de pollution.
