Biens à double usage : Madagascar élabore son cadre juridique national
Un atelier de deux jours se tient à Ambodivona, Antananarivo, pour définir un cadre juridique national encadrant le commerce des biens stratégiques à double usage. Une initiative soutenue par l’Union européenne.
Encadrer les produits sensibles
Lundi 28 avril 2025, un atelier technique sur l’élaboration du cadre juridique national de contrôle du commerce des biens stratégiques et à double usage a été lancé à Ambodivona. Prévu pour durer deux jours, cet atelier vise à poser les bases d’une loi malgache qui permette de mieux encadrer ces produits sensibles, à la fois civils et potentiellement militaires. Plusieurs hauts responsables malgaches ont assisté à l’ouverture des travaux : le ministre de la Défense nationale, Général Lala Monja Delphin Sahivelo ; le ministre de la Justice, Benjamin Alexis Rakotomandimby ; le ministre de la Sécurité publique, Inspecteur Général de Police Herilala Rakotoarimanana ; et le ministre Délégué à la Gendarmerie nationale, Général Andry Rakotondrazaka. L’Union Européenne, partenaire clé de cette initiative, était représentée par son ambassadeur, Roland Kobia, ainsi qu’un représentant du ministère des Affaires étrangères de Madagascar.
Les biens à double usage regroupent des équipements, technologies ou matières premières pouvant servir aussi bien à des usages civils qu’à la fabrication d’armes. Leur commercialisation nécessite une régulation adaptée, afin d’éviter toute dérive, sans nuire aux échanges commerciaux légitimes.
Vers une loi conforme et contextualisée
L’ambassadeur de l’Union européenne a souligné le soutien de longue date de l’UE aux dispositifs internationaux de sécurité et de non-prolifération, rappelant que cette démarche s’inscrit dans l’engagement global pour la paix. Le ministre de la Défense nationale a, quant à lui, plaidé pour une législation équilibrée : conforme aux standards internationaux, mais aussi respectueuse des réalités, des valeurs et des priorités de Madagascar. Le développement rapide des technologies appelle, selon les organisateurs, à des textes de loi régulièrement mis à jour. L’atelier insiste donc sur la nécessité de concevoir une législation évolutive, apte à répondre aux défis contemporains de sécurité tout en accompagnant le développement économique.
Les échanges entre les participants portent également sur l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui oblige les États à prendre des mesures de contrôle sur les armes de destruction massive et les biens connexes. Cet atelier s’inscrit ainsi dans une démarche globale de renforcement des capacités nationales en matière de gestion et de contrôle des biens stratégiques.
