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20-11-2020 par L'Express de Madagascar

Le Parlement devra mettre les bouchées doubles pour boucler comme il se doit l’étude et le vote du projet de loi de finances 2021. Il ne lui reste plus qu’un mois de session pour cela.


Copyright Image : L'Express de Madagascar


À marche forcée. Le projet de loi de finances 2021 est enfin entre les mains des parlementaires. Ces derniers disposent de moins d’un mois pour l’étudier, le décortiquer en commission, et l’adop­ter ou le rejeter lors d’un vote en séance plénière.

La Constitution veut que la deuxième session du Parlement, d’une durée maximale de soixante jours, soit principalement consacrée à l’étude et au vote du texte budgétaire. Après un premier mois relativement calme, les députés et les sénateurs vont, enfin, entrer dans le vif du sujet. Avec le temps qui reste, toutefois, les travaux parlementaires auront des allures de cours accéléré.

Le projet de loi de finances 2021 est censé porter les plans de relance économique et de redressement social après le choc de la crise sanitaire causée par la Covid-19. En l’état, le texte reflète la vision de relance de l’Exécutif. Seulement, en tant que représentant de la population et des collectivités décentralisées, les parlementaires sont supposés le décortiquer en tenant compte de l’intérêt général et des priorités des citoyens.

À l’Assemblée nationale, notamment, les députés affirment que le texte budgétaire devrait accorder une part belle au volet social. « Tout amendement au projet du budget entraînant un accroissement des dépenses ou une diminution des ressources publiques doit être accompagné d’une proposition d’augmentation de recettes ou d’économe équivalente », veut la Constitution.

Les parlementaires devront donc, faire preuve d’application particulière pour s’assurer que le projet de loi de finances 2021 réponde aux espoirs de relance post-crise. A moins de trente jours avant la fin de la session, cependant, les délais impartis par la Loi fondamentale pour l’étude et le vote du texte budgétaire sont sérieusement amputés.

Au regard de l’ordre du jour de la Chambre basse, adopté mardi, les travaux parlementaires portant sur le projet de loi de finances se feront aux pas de course. Une séance de présentation du texte budgétaire est à l’affiche aujourd’hui, en séance plénière. Richard Randria­man­drato, ministre de l’Éco­nomie et des finances, expo­sera le contenu et les principales orientations du texte aux députés.

L’Assemblée nationale s’accorde une semaine de cogitation en commission avant de débattre du projet de loi de finances en séance plénière, les 27 et 28 novembre. Le cas échéant, l’ordre du jour de la Chambre basse prévoit deux séances plénières les 16 et 18 décembre, soit à la fin de cette session ordinaire, pour une deuxième lecture du texte budgétaire.

Bien que le temps presse, l’étude et l’adoption du projet de loi de finances pourraient ne pas être épargnées par les vicissitudes qui animent les sessions parlementaires. La séance de présen­tation d’aujourd’hui, devrait être l’occasion d’officialiser l’armistice entre les députés et le ministre de l’Economie et des finances. Ces derniers ont été à couteaux tirés en raison des problèmes budgétaires de l’Assemblée nationale.

Le Sénat campe sur ses positions quant à un boycott de fait de cette seconde session du Parlement. Ici aussi, le budget de l’institution est la cause des hostilités vis-à-vis de l’Exécutif. Aucun ordre du jour n’est programmé à la Chambre haute, jusqu’ici. La Chambre haute n’aurait toujours pas accès à l’argent que lui accorde la loi de finances rectificatives. En face l’institution de Tsimbazaza a bénéficié d’un crédit supplémentaire après avoir bousculé l’Exécutif.

La réaction du Sénat après avoir été informé sur rallonge de crédit accordé à l’Assemblée nationale, laisse penser que le statu quo pourrait s’installer au palais de verre d’Anosy. « On peut constater la partialité dans la conduite des affaires de l’État, le refus de collaborer avec une institution qui veut accomplir convenablement ses attributions sur le contrôle des actions du gouvernement (…) », peut-on lire sur la page Facebook de la Chambre haute.

Le projet de loi de finances étant appelé à être une loi organique, la Constitution permet que ses dispositions soient mises en vigueur par voie d’ordonnance, si le Parlement ne l’a pas adopté avant la clôture de la session. Seulement, le texte gagnera en légitimité s’il obtient l’onction parlementaire.