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Médecine & Santé

IVG dans la Constitution: réunion du Congrès "le 5 mars", annonce Aurore Bergé

14/12/2023 16:11 © Afp

Le Congrès, où 3/5e des élus du Parlement devront voter pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, se réunira "le 5 mars prochain", a annoncé mercredi la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé.

"L'idée, c'est que le Congrès soit convoqué le 5 mars prochain, le président de la République nous l'a dit hier (mardi) en Conseil des ministres", a annoncé Aurore Bergé, au micro de Sud Radio.

La date du 4 mars avait dans un premier temps été envisagée par Emmanuel Macron.

"Quand on a une majorité qui garantit qu'on puisse inscrire l'IVG dans la Constitution, on le fait, et on n'attend pas que ce soit plus le cas", a-t-elle estimé.

"Parce que si dans cinq ans, 10 ans ou dans 15 ans, les majorités changent et que ces majorités veulent attaquer les droits des femmes, veulent dérembourser l'IVG, limiter les droits d'accès, réduire le délai dans lequel vous pouvez avoir recours à l'IVG, ce sera trop tard pour pleurer", a martelé la ministre.

Le Congrès du Parlement est la réunion des deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale. Pour réviser la Constitution, un vote à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires ainsi réunis est nécessaire, à condition que les deux chambres aient au préalable adopté le texte dans une rédaction identique.

Le projet de loi constitutionnelle inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le texte suprême, présenté mardi en Conseil des ministres, semble promis à une adoption sans heurt à l'Assemblée nationale.

C'est en revanche plus épineux pour le Sénat, dominé par la droite. Le sénateur Les Républicains Philippe Bas, en première ligne sur ces questions de réformes constitutionnelles à la chambre haute, a expliqué mercredi qu'il "n'acceptera pas n'importe quoi".

"Je suis pour la reconnaissance d'une liberté encadrée, pas pour la reconnaissance d'un droit illimité ou opposable" à l'IVG, a-t-il expliqué sur Public Sénat, circonspect face à la rédaction proposée par le gouvernement, qui prône une "liberté garantie". "Cela veut dire qu'on rentre dans un droit opposable", a-t-il ajouté.

Demande de longue date des associations féministes et de la gauche, la question de l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution a ressurgi en 2022 après l'annulation de l'arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire, qui a eu l'effet d'un électrochoc dans de nombreux pays.

Selon plusieurs sources parlementaires, le projet de loi a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour le 24 janvier, et est attendu le 26 février au Sénat, avant le Congrès à Versailles.

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