Secteur extractif - Le Code minier sortira de terre

F AIRE le nécessaire. Le ministère des Mines et des ressources stratégiques, MMRS, annonce la tenue d’une Concertation consultative sur le Code minier à partir de mardi et durant quatre jours au Business mining center d’Ivato. Comment concilier les intérêts de l’État avec ceux du secteur privé dans le Code minier à modifier en profondeur ? En prenant ses quartiers à Ampandrianomby, comme ministre par intérim du MMRS le 17 août 2021, le Premier ministre Christian Ntsay, emporté par sa fougue, a lui-même posé une question qui résumait le conflit en question. « Qu’est ce que la grosse mine de Tolagnaro a-t-elle apporté de plus à la population locale ? » L’entreprise incriminée a, depuis ces vives remontrances, lancé un vaste projet d’électrification avec de l’énergie solaire, propre et renouvelable. Qui s’inscrit dans les actions au profit de la transition énergétique. Par la réduction de la pollution de l’air.

Ceci étant, les divergences de conception entre les protagonistes persistent. Si les principaux acteurs miniers s’accordent sur la nécessité de dépoussiérer l’actuel Code minier, dépassé par le contexte qui évolue au fil du temps, la manière d’y parvenir divise et oppose les parties concernées. Les bailleurs de fonds ont apporté leurs contributions financières pour l’organisation des ateliers et autres tables-rondes pour adjoindre les propositions des uns et des autres. Ils ont fait pression pour accélérer le mouvement afin d’adopter le projet de loi y afférent à l’Assemblée nationale, avant son passage au Sénat. Dans la mesure où ce cadre légal constitue un gage pour les investisseurs miniers. Petits exploitants du secteur informels ou majors de l’industrie extractive. Aucun résultat tangible.

À la dernière session budgétaire des deux chambres du Parlement, le projet de Code minier ne figurait pas parmi les « sujets à traiter ». Parce que l’initiative unilatérale de Fidiniavo Ravokatra, ex# ministre des Mines et des ressources stratégiques, qui l’a présentée au Conseil du gouvernement, a provoqué une levée de boucliers parmi les membres de la Chambre des mines. L’un d’eux évoque quelques pierres d’achoppement.

“Les remarques que nous avons formulées, dans leur globalité, ont été d’ordre fiscal. Nous comprenons l’attente de l’Etat par rapport à l’augmentation des contributions venant du secteur minier au Produit intérieur brut, PIB. Encore assez faible. Par contre, il serait aussi nuisible et néfaste que des dispositions des réformes aillent à contre-courant de nos activités. Et deviennent, à la longue, une source supplémentaire de fragilisation de notre secteur”, soutient-il.

Il rappelait alors que « cet avant-projet de loi prévoit l’introduction d’une notion de partage de production à hauteur de 20%. C’est une forme de fiscalité déguisée qui consiste à payer à l’Etat malgache l’équivalent de 20% de la valeur de production » déplore-t-il.
Il énumère aussi des éventuelles modifications du taux des ristournes et des redevances soutirées des activités minières. Aujourd’hui à 2% qui seront revues à 4%. Et, dans la foulée, la possible création d’un Fonds minier national souverain. Prévu à être financé par les compagnies minières à hauteur de 500 000 dollars par permis d’exploitation et 50 000 dollars par permis de recherche. Sans parler des frais d’administration minière et toutes les impositions de droit commun.
“On s’illusionne sur le niveau élevé de la rentabilité des projets miniers, qui nécessitent des investissements conséquents à retour lent. Des investissements engagés sur le long terme. Un projet minier ne parvient à un équilibre qu’à partir de six ans au minimum. Mais c’est surtout un projet à risque, qui dépend et qui est impacté par la demande internationale et le niveau des cours des matières premières ”, explique-t-il.

De leur coté, les opérateurs dans les grandes mines se disent d’ailleurs préoccupés par le contenu de ces mutations latentes. Ils affirment que « la révision que compte entreprendre l’administration minière ne prendrait pas en compte de la situation actuelle. Aussi, elle apparaît inopportune par rapport à un contexte, où ils estiment que les priorités devraient être données à la relance, donc au soutien du secteur minier ».

À titre de piqûre de rappel, les grandes mines enregistrent mensuellement un manque à gagner entre 40 à 60 millions de dollars depuis le début de la crise sanitaire. Mais certaines ont pu redresser leur situation financière. Ces opérateurs regrettent pourtant que le secteur minier ne bénéficie d’aucun appui dans le Plan multisectoriel d’urgence (PMDU). Ils, par dépit, disaient alors vouloir quitter la table des discussions et ne compteraient plus participer au processus de révision du Code minier. Ont-ils changé d’avis par cette nouvelle incitation au dialogue ?
L’actuel ministre de tutelle, Herindrainy Rakotomalala, apprécié des diplomates, évoque « cent jours de pourparlers (un délai symbolique dans la carrière d’un ministre) pour définir les contours des dispositions légales qui vont légiférer toute la filière ». Il a admis ne pas partir de rien mais sur le socle de ce qui a été fait. Des initiatives en queue de poisson, sou tenues par des bailleurs de fonds qui attendent l’examen des textes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Peut-être, pour la prochaine session ordinaire d’octobre.