Élection - Coup d’envoi du recensement de la diaspora

Top départ. Mardi, les ambassades de Madagas­car ont publié, simultanément, des communiqués informant d’une opération de recensement des ressortissants malgaches à l’étranger. Ceux-ci sont invités à remplir un formulaire de recensement en ligne sur le site web du ministère des Affaires étrangères. Selon ses missives, l’initiative va dans le sens de la concrétisation du droit de vote de la diaspora.

Selon les communiqués publiés sur la page Facebook de l’ambassade de Mada­gascar à Paris et celle à Prétoria, l’adoption par le Conseil des ministres, de la Lettre de politique nationale pour l’engagement de la diaspora (LPNED), est le feu vert à la mise en oeuvre du processus pour le droit de vote de la diaspora malgache. « Le recensement permettra de produire les données essentielles pour la délimitation des circonscriptions électorales en vue des prochaines élections », souligne la missive publiée par l’ambassade sise à Paris.

La question d’accorder le droit de vote aux ressortissants malgaches qui résident à l’étranger a été soulevée par Andry Rajoelina, président de la République, lors de sa rencontre avec ceux qui vivent en France, durant son déplacement à Paris, en août 2021. Le chef de l’État avait alors soutenu que ce droit de vote à la diaspora sera effectif dès la présidentielle de 2023.

À entendre ses mots à Paris, cependant, l’idée, de prime abord, était que cette prérogative ne soit accordée qu’à la diaspora en France, dans un premier temps.

Au final donc, la LPNED élargit l’objectif d’octroi du droit de vote à l’ensemble des Malgaches résidant à l’étranger. Pour l’ambassade de France, par exemple, l’appel à remplir le formulaire de recensement en ligne est élargi à l’Espagne, le Vatican, Monaco, Israël et le Portugal.

L’initiative d’accorder le droit de vote à la diaspora impose, cependant, des réflexions sur sa concrétisation. Procéder au recensement afin de définir les circonscriptions électorales ne suffit pas. Comme le souligne Andoniaina Andriama­lazaray, vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la révision du cadre législatif des élections, est une mesure d’accompagnement nécessaire à l’octroi du droit de vote des Malgaches qui résident à l’étranger.

Le fait d’accorder le droit de vote à la diaspora implique une révision des lois électorales, à commencer par l’inscription dans la liste électorale. Cette inscription dans le registre des électeurs est, en effet, une des conditions légales pour être électeur.
« Sont électeurs tous les citoyens malgaches sans distinction de sexe, âgés de 18 ans, jouissant de leurs droits civiles et politiques, et inscrits sur la liste électorale conformément aux conditions définies par la présente loi organique », dispose la loi organique sur le régime général des élections et des référendums.

La loi organique sur le régime général des élections et des référendums ajoute que la liste électorale est un document administratif, dressé au niveau de chaque Fokontany, qui recense l’ensemble des électeurs. Il faudra y ajouter les circonscriptions à l’étranger donc. La question sur la possibilité pour la CENI dans l’organisation des votes à l’extérieur de Madagascar s’impose aussi.

La mise en place de la CENI découle de la disposition constitutionnelle qui dit que l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales relèvent de la compétence d’une structure nationale indépendante.
Accorder le droit de vote à la diaspora implique, aussi, de réfléchir sur la modalité de vote à appliquer pour les scrutins à l’étranger. Le vote électronique ou par correspondance ne sont pas encore d’actualité à Mada­gascar. « Il faudra aussi définir précisément le statut de membre de la diaspora », ajoute Andoniaina Andriamalaza­ray. Effectivement, il y a ceux qui résident une partie du temps à l’étranger et une autre partie à Madagascar. Il y a les étudiants et ceux qui résident de façon permanente à l’extérieur.

Le fait pour les ressortissants malgaches qui vivent à l’étranger de pouvoir voter, ouvre, du reste, la porte à un autre débat. Celui d’être candidat aux élections. La loi organique sur le régime général des élections et des référendums ajoute, en effet, que « sont éligibles, sans distinction de sexe, tous les citoyens malgaches remplissant les conditions pour être électeurs ainsi que celles requises par les textes particuliers à chaque catégorie d’élection ».